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Il n'existe aucune preuve permettant de penser que Tamara Lich et un autre organisateur du «convoi de la liberté» devraient être considérés comme des co-conspirateurs devant le tribunal parce que leurs actions n'étaient pas illégales.
Il n'existe aucune preuve permettant de penser que Tamara Lich et un autre organisateur du «convoi de la liberté» devraient être considérés comme des co-conspirateurs devant le tribunal parce que leurs actions n'étaient pas illégales, a déclaré mardi son équipe de défense dans un dossier déposé au tribunal.
La Couronne a terminé lundi sa plaidoirie contre Mme Lich et son co-accusé, Chris Barber.
Tous deux sont accusés de méfaits et d’intimidation, entre autres accusations liées à la manifestation contre les restrictions liées à la COVID-19 qui a paralysé le centre-ville d’Ottawa pendant des semaines en 2022.
La Couronne a entendu devant le tribunal des semaines de témoignages sur la nature perturbatrice de la manifestation, lors de laquelle des routes ont été bloquées et que le centre-ville a été rempli de sons de klaxons et d'odeur de diesel.
Des milliers de manifestants, dont un convoi de camions, sont descendus dans les rues entourant la Colline du Parlement. Les organisateurs de la manifestation ont affirmé qu’ils ne partiraient pas tant que leurs demandes de mettre fin aux exigences vaccinales contre la COVID-19 n’auraient pas été satisfaites.
La Couronne a également diffusé plusieurs heures de vidéos publiées par Mme Lich et M. Barber sur les réseaux sociaux, depuis le début des manifestations jusqu'au moment de leur arrestation, dans lesquelles ils se sont proclamés dirigeants de la manifestation et ont documenté leurs messages aux manifestants.
La Couronne espère prouver que les deux co-accusés ont conspiré si étroitement que les preuves contre l'un d'eux devraient s'appliquer à l'autre, dans le cadre de ce que le tribunal appelle une demande Carter.
Les avocats de Mme Lich, dont Lawrence Greenspon, ont maintenant déposé leur propre requête pour demander au juge d'abandonner les allégations de complot.
Dans un dossier déposé au tribunal, les avocats de Tamara Lich affirment que la demande de la Couronne devrait être rejetée parce que la Couronne n'a pas prouvé que Mme Lich et M. Barber avaient accepté de protester contre les restrictions sanitaires par des moyens illégaux.
«Dans la mesure où les manifestants avaient des objectifs collectifs, ils n'étaient pas fondamentalement illégaux», ont fait valoir les avocats de Mme Lich dans le document judiciaire.
Alors qu’un meurtre ou un complot lié à la drogue est intrinsèquement illégal, Me Greenspon et ses collègues ont soutenu que se rendre à Ottawa pour s'opposer aux mesures sanitaires ne l’était pas.
«De même, il n'y a aucune preuve qu'un des dirigeants du "convoi de la liberté" a accepté de poursuivre ses objectifs par le biais d'activités illégales», indiquent les documents.
La défense soutient qu'il n'existe aucune preuve directe liant Mme Lich à l'une des activités illégales présumées dont on s'est plaint au centre-ville d'Ottawa pendant la manifestation.
«Il n'y a rien d'illégal à encourager d'autres personnes à venir ou à rester à Ottawa pour manifester légalement. Mme Lich n'encourage personne à se livrer à une conduite illégale, à aucun moment», affirment les avocats.
La Couronne a présenté une preuve vidéo de Tamara Lich en larmes s'adressant à ses partisans lors d'une vidéo diffusée en direct la veille de son arrestation à Ottawa.
Dans la vidéo, elle encourage davantage de personnes à venir à Ottawa pour se tenir aux côtés des manifestants, malgré les craintes qu'elle soit sur le point d'être arrêtée.
La Couronne a également fait référence à plusieurs reprises à l'utilisation, par Mme Lich et M. Barber, de l'expression «tenir la ligne» alors qu'ils exhortaient les gens à venir à Ottawa et à y rester, alors même que la police ordonnait aux manifestants de quitter les rues du centre-ville.
Elle a répété ces mots alors qu'on l'emmenait, menottée, hors de la manifestation dans les derniers jours du rassemblement, avant que la police ne mène une opération massive pour y mettre fin.
Le procureur de la Couronne, Tim Radcliffe, a soutenu dans sa déclaration liminaire que Mme Lich et M. Barber n'ont pas simplement «tenu le coup» pendant ces trois semaines à Ottawa, mais qu'ils ont «franchi la limite et, ce faisant, ils ont commis de multiples crimes».
Les deux accusés ont «fait pression sur les décideurs» et exercé «un contrôle et une influence» sur les endroits où les véhicules étaient garés, le tout au nom de la réalisation de l'objectif politique consistant à mettre fin aux restrictions sanitaires en cas de pandémie, a déclaré Me Radcliffe.
La Couronne n'a pas encore réagi à la demande de Mme Lich devant le tribunal.
Le procès devrait reprendre la semaine prochaine.