La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a octroyé à ce jour des contrats d'une valeur de près de 800 millions $ pour son virage numérique.
C'est ce qui ressort d'une présentation de l'Autorité des marchés publics (AMP) sur les dépenses engagées par la SAAQ depuis 2017 pour le déploiement de son programme informatique CASA, qui comprend la plateforme transactionnelle SAAQclic.
Trois représentants de l'AMP ont poursuivi leur témoignage, mardi matin, devant la commission d'enquête publique portant sur les déboires de la transformation numérique de la société d'État. L'AMP a été mandatée par la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, pour mener un examen sur l'attribution des contrats dans le cadre de CASA.
Devant le commissaire Denis Gallant, ils ont offert une chronologie du processus d'attribution des contrats pour le développement et l'exploitation des différentes phases du projet informatique.
Un contrat-cadre de 458,4 millions $ a été octroyé à un groupe de firmes externes en juin 2017. Trois dépenses supplémentaires totalisant 153,7 millions $ ont ensuite été autorisées dans le cadre de ce contrat entre novembre 2022 et juin 2024.
Deux contrats additionnels d'une valeur totale d'environ 185 millions $ ont par la suite été accordés en juin 2024. Ces derniers ont fait l'objet d'une ordonnance de suspension par l'AMP qui a récemment été levée.
En tout, ce sont autour de 797 millions $ qui ont été alloués jusqu'à maintenant au déploiement du programme CASA. Ce montant n'inclut toutefois pas les dépenses engagées à l'interne par la SAAQ, l'AMP ne s'intéressant qu'aux contrats publics.
Selon le rapport de la vérificatrice générale du Québec (VGQ), déposé en février dernier, les coûts liés aux travaux effectués par des effectifs de la SAAQ étaient estimés à 179,6 millions $ dans le budget initial.
Selon la VGQ, la SAAQ pourrait avoir dépensé minimalement 1,1 milliard $ d'ici 2027 si elle met en oeuvre toutes les étapes prévues à sa transformation technologique.
La «Commission d’enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l’assurance automobile» a été lancée dans la foulée du rapport de la VGQ ainsi que des révélations qui ont suivi menant jusqu'à la démission d'Éric Caire comme ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
Le lancement de la plateforme SAAQclic en 2023 avait connu des ratés et provoqué de longues files d'attente devant les succursales de la SAAQ.
Contrats de la SAAQ toujours sous surveillance
Les représentants de l'AMP ont indiqué lors de leur présentation, mardi, avoir reçu jusqu'à présent plus de 10 000 documents et fichiers qui sont en cours d'analyse par leurs enquêteurs.
Ceux-ci ont aussi rencontré à ce jour plus de 16 témoins dans le cadre de leur examen des contrats liés à CASA.
En parallèle de ces travaux, l'AMP assure qu'elle n'hésitera pas à intervenir de nouveau auprès de la SAAQ, comme elle l'a fait il y a quelques semaines. L'AMP avait ordonné la suspension des contrats liés à CASA après avoir constaté une absence de mesures d'atténuation visant à freiner ses dépenses de fonds publics.
L'ordonnance a été levée à la suite d'échanges avec la SAAQ qui se sont révélés «satisfaisants» par l'Autorité des marchés publics.
Le chef de service à l'AMP, Mario Vézina, a indiqué en commission que son organisation garde toujours un oeil sur les différents contrats.
«Si nous constatons dans le futur des écarts ou des manquements, nous n'hésiterons pas à réintervenir. Nous l'avons fait une première fois, mais nous n'hésiterons pas à le refaire si des fois il y avait des éléments qui nous amenaient à poser des actions pour en venir à la suspension de contrats», a affirmé M. Vézina.
En deuxième partie de cette seconde journée d'audiences de la commission, un panel de trois experts de l'École nationale d'administration publique ont fait une présentation sur les règles de gouvernance au sein de l'appareil gouvernemental et des organismes publics.
Les travaux de la commission Gallant se poursuivront mercredi matin.
