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Poursuite de 1,5M$ contre le professeur qui aurait vendu des oeuvres d'art de ses élèves
Les parents ont officiellement poursuivi le professeur d'art.
Des parents d'élèves du Westwood Junior High School, à Saint-Lazare, en Montérégie, ont officiellement poursuivi en justice le professeur en arts, qui aurait mis en vente les œuvres d'art de ses élèves.
Dix parents ont déposé une plainte en vertu de la Loi sur le droit d'auteur pour 1,575 million de dollars, soit 155 000$ par demandeur, contre le professeur Mario Perron et la Commission scolaire Lester B. Pearson (CSLBP) pour violation présumée de la propriété intellectuelle. Ils demandent également des excuses et le retrait des œuvres d'art des élèves du site web de vente.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
En février, des élèves de 12 ans fréquentant la Westwood Junior High School de Saint-Lazare ont découvert leurs propres dessins sur de nombreux articles en ligne, notamment des t-shirts vendus 55$, des tasses à café 41$ et même des étuis pour iPhone, vendus 35$ chacun. L'affaire a fait la une des journaux internationaux et les parents en colère ont juré d'intenter une action en justice.
Selon Joel DeBellefeuille, parent d'élève, les documents ont été déposés en cour. Son frère, l'avocat Martin DeBellefeuille, représente les parents.
Un huissier devrait bientôt signifier les documents juridiques à la commission scolaire, qui disposera alors de deux semaines pour répondre.
La Commission scolaire Lester B. Pearson a déclaré vendredi à CTV News qu'elle ne commentait pas les enquêtes internes sur les questions de ressources humaines. Le mois dernier, la commission scolaire a confirmé qu'elle avait lancé une enquête administrative sur l'enseignant.