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Le quinquagénaire est officiellement acquitté
Le parcours judiciaire de Daniel Laframboise est vraisemblablement terminé.
La Couronne renonce à reprendre le procès suspendu en novembre.
L'arrêt du dossier avait été prononcé en raison de la divulgation de nouvelles preuves qui mettaient en péril les délais pour continuer avec le jury qui entendait la cause depuis déjà plusieurs semaines.
Plusieurs témoins avaient déjà été entendus, dont deux présumées victimes.
«Manifestement, il y avait une analyse très minutieuse et rigoureuse des démarches qui devait être faite par une équipe de procureurs. La conclusion à laquelle l'équipe de procureurs est arrivée, c'est que les procédures ne pouvaient pas être reprises. On n'avait plus la perspective raisonnable de condamnation requise pour reprendre les procédures», détaille du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), Me Audrey Roy-Cloutier.
La Couronne avait, en théorie, un an pour reprendre les procédures. Le quinquagénaire était accusé notamment de trois agressions sexuelles.
L'une des trois présumées victimes de Daniel Laframboise a certainement de la difficulté avec cette décision prise par le DPCP.
Bien qu'elle comprenne les motivations derrière, elle estime que le système judiciaire n'aide d'aucune manière les victimes d'agression sexuelle.
Johanie Bellemare St-Georges a accepté de lever la protection de son identité lors du parcours judiciaire.
«C'est sûr que je savais que les chances étaient minces qu'il y ait un deuxième procès, mais j'ai toujours gardé espoir quand même. Je trouve ça aberrant que les accusés aient plus de droits que les victimes. C'est ce qui est arrivé. Le procès a été arrêté après deux mois à cause d'une erreur d'une enquêteuse de police. Elle n’avait pas remis certaines preuves. Ce n'était pas des preuves qui l'auraient aidé vraiment lui. C'était même des preuves qui m'auraient aidé moi, mais c'est dans ses droits à lui d'avoir toutes les preuves en sa possession», se désole Johanie Bellemare St-Georges.
Malgré le dénouement défavorable pour les présumées victimes dans le présent dossier, le DPCP souhaite lancer comme message qu'il est important de dénoncer les infractions de nature sexuelle.
«Pour que les sanctions puissent être éventuellement être imposées aux agresseurs et aux gens qui commentent ce type de crime, ça passe par la dénonciation de ces délits. Nous, on prend les procédures en charge ensuite. Des condamnations en matière de violence sexuelle, il y en a. Bon an mal an, au cours des dernières années, plus de 50% et peut-être même plus des poursuites qu'on intente en matière de violence sexuelle se soldent par des condamnations», a ajouté Me Roy-Cloutier.
Johanie Bellemare St-Georges abonde dans le même sens.
«Moi, si je n'avais pas dénoncé, je vivrais probablement encore des choses pas faciles, disons. C'est important de dénoncer. Ça peut faire peur. Ce n'est pas obligé d'être de dénoncer. On peut juste aller consulter au moins pour commencer. Dénoncer, ça permet aussi de tracer la voie pour les prochaines victimes. Même s'ils n'ont pas une sentence à la hauteur de ce qu'on voudrait, il y a quand même certaines conséquences», conclut la présumée victime.
Depuis quelques années maintenant, afin de tendre la main aux victimes qui hésite à dénoncer, une ligne d'information en matière de violence sexuelle a été mise en place. Dans les derniers mois, elle a été élargie à la violence conjugale.