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Si une infraction est commise, un parti ou un candidat est passible d’une amende de 500 $ par affiche.
Alors que les pancartes électorales des candidats et des partis politiques pullulent en cette campagne municipale, le directeur général des élections du Québec (DGEQ), a lancé un rappel à l’ordre aux candidats ainsi qu’aux partis de la métropole.
D’après une lettre obtenue par Noovo Info et transmise par courriel aux candidats le 3 octobre dernier, Élections Québec parle d’une «situation générale de l’affichage électorale» qui est «préoccupante».
Julie St-Arnaud-Drolet, porte-parole pour l’organisme, a mentionné à Noovo Info que le placement de certaines affiches étaient susceptibles de «nuire à la sécurité routière ou piétonnière». Des affiches ont par exemple été installées sur des feux de circulation et des panneaux d’arrêt.
Dans la communication envoyée aux principaux concernés et signée par Me Anne-Marie Brazeau, directrice des affaires juridiques et des enquêtes, on effectue un rappel concernant la règlementation du ministère des Transports et de la Mobilité durable concernant l’affichage électoral.
«Nous soulignons que la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, RLRQ, c. E-2.2 (ci-après LERM) dicte à son article 285.3 que les affiches électorales doivent être placées de façon à ne pas entraver la circulation routière, à éviter toute obstruction visuelle par rapport à la signalisation routière et à ne pas compromettre la sécurité routière ni publique.»
Pour ce qui est des affiches sur les structures de signalisation, on précise également de respecter la hauteur minimale de 2,1 mètres au sol. Selon la communication, cette limite est en place afin d'éviter «toute entrave visuelle des usagers de la route». On nomme notamment les usagers vulnérables comme les piétons, les cyclistes ou encore, les personnes en situation de handicap.
Le DGEQ précise finalement qu’une évaluation sera effectuée le jeudi 8 octobre afin de vérifier le respect des règles en matière d’affichage. Si une infraction est commise, un parti ou un candidat est passible d’une amende de 500 $ par affiche.
Par courriel, le porte-parole de Luc Rabouin, chef de Projet Montréal, Simon Charron, affirme que le parti «se fait le devoir de faire respecter les règles d'affichage des pancartes électorales». Si une affiche non-conforme est remarquée, la formation dit s'assurer de «toujours rectifier la situation».
Du côté d'Ensemble Montréal, on indique s'assurer de la conformité des pancartes. «Nous replaçons celles qui ne le sont pas», a affirmé par courriel Félix Lacerte-Gauthier, attaché de presse pour la formation politique. M. Lacerte-Gauthier indique également qu'à la connaissance du parti, il est le seul à le faire. «Nous déplorons par ailleurs que certains militants d’autres partis abaissent nos pancartes afin de les rendre non-conformes», conclut la déclaration écrite transmise à Noovo Info.
Au moment d’écrire ces lignes, Transition Montréal, formation politique de Craig Sauvé, n'avait pas répondu à la demande de Noovo Info concernant la missive.