L'ancien magnat canadien de la mode Peter Nygard a comparu mardi à distance au palais de justice de Montréal pour la première journée de son enquête préliminaire de deux jours sur un chef d'accusation d'agression sexuelle et un chef de séquestration.
Nygard, fondateur d’une entreprise internationale de vêtements pour dames aujourd’hui disparue, avait été accusé en mars 2022 relativement à des crimes qui auraient été commis au Québec entre le 1er novembre 1997 et le 15 novembre 1998.
L’identité de la victime présumée ainsi que les preuves entendues au tribunal cette semaine lors de l'enquête préliminaire sont soumises à une ordonnance de non-publication.
La juge Geneviève Graton, de la Cour du Québec, a autorisé Nygard, âgé de 83 ans, à comparaître à distance depuis un établissement fédéral de l'Ontario où il purge une peine de prison. Pour sa comparution à distance, le fondateur de Nygard International a été amené dans une pièce en fauteuil roulant, portant un manteau épais, une casquette de baseball et des lunettes.
Nygard avait été condamné à Toronto en septembre dernier à 11 ans de prison après avoir été reconnu coupable de quatre chefs d’accusation d’agression sexuelle, pour des crimes commis entre les années 1980 et le milieu des années 2000.
Lors de la détermination de la peine, le juge Robert Goldstein, de la Cour supérieure de l'Ontario, avait qualifié Nygard de «prédateur sexuel» et de «réussite canadienne qui a mal tourné».
En excluant le temps passé en détention préventive, Nygard doit encore purger environ sept ans de prison en Ontario; il sera admissible à une audience de libération conditionnelle après deux ans.
Nygard fait également face à des accusations pour des crimes de nature sexuelle au Manitoba, et les autorités américaines ont demandé son extradition sur la base d’un acte d’accusation de neuf chefs déposé à New York. Les procureurs américains allèguent que Nygard a été impliqué dans des activités illégales visant à agresser sexuellement et à faire la traite de femmes et de filles mineures.
Les accusations portées contre Nygard au Manitoba et aux États-Unis n'ont pas été examinées par les tribunaux. Nygard a nié toutes les accusations déposées contre lui et il a fait appel de sa condamnation et de sa peine en Ontario.
En novembre dernier, la Cour suprême du Canada a refusé d’entendre sa requête visant à obtenir un contrôle judiciaire de l’ordonnance d’extradition vers les États-Unis. En 2022, le ministre fédéral de la Justice de l’époque, David Lametti, avait statué que Nygard pourrait être extradé une fois ses affaires judiciaires réglées au Canada.