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Outrage au tribunal: Trump affirme qu'il n'a pas les dossiers
Les avocats de Donald Trump, qui cherchent à annuler l'amende de 10 000 $ par jour de leur client pour outrage, ont fourni vendredi à un juge de New York une déclaration sous serment dans laquelle l'ancien président affirme qu'il n'a pas remis au bureau du procureur général de l'État les documents assignés à comparaître parce qu'il ne les a pas.
Cependant, le juge est resté impassible et il a refusé de lever les sanctions qu'il a imposées à M. Trump lundi. Le juge Arthur Engoron a critiqué le manque de détails dans la déclaration sous serment de M. Trump, qui s'élevait à deux paragraphes. Le juge affirme qu'il aurait dû expliquer les méthodes qu'il utilise pour entreposer ses dossiers et les efforts qu'il a déployés pour localiser les fichiers.
Dans la déclaration sous serment qui portait la signature de M. Trump et la date de mercredi, l'ancien président a déclaré que les documents recherchés dans l'enquête civile de la procureure générale de New York Letitia James sur ses relations commerciales n'étaient pas en sa possession personnelle. Donald Trump, qui fait appel de la décision pour outrage, a déclaré qu'il pensait que tous les documents seraient en possession de son entreprise, la Trump Organization.
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Dans d'autres déclarations sous serment, les avocats de M. Trump, Alina Habba et Michael Madaio, ont détaillé les étapes qu'ils ont suivies pour localiser les documents visés par l'assignation du 1er décembre, notamment en rencontrant M. Trump le mois dernier à Mar-a-Lago en Floride et en examinant les recherches antérieures dans les dossiers de son entreprise.
Andrew Amer, un avocat du bureau de la procureure générale, a déclaré dans un document au tribunal que si les déclarations sous serment «fournissent des informations supplémentaires» sur les efforts de M. Trump pour se conformer à l'assignation à comparaître, des recherches plus approfondies étaient nécessaires, y compris dans la Trump Tower, ses résidences et ses appareils électroniques, avant que le juge n'envisage d'annuler le verdict d'outrage.
L'avocate Alina Habba a déposé un avis d'appel mercredi auprès de la division d'appel du tribunal de première instance de l'État visant à annuler la décision du juge Engoron pour outrage. M. Trump conteste également la décision de M. Engoron du 17 février exigeant qu'il réponde aux questions sous serment. Les plaidoiries dans cet appel sont prévues le 11 mai.
La démocrate Letitia James a déclaré que son enquête avait révélé des preuves que M. Trump avait peut-être mal évalué la valeur d'actifs tels que des gratte-ciel et des terrains de golf dans ses états financiers pendant plus d'une décennie. Son assignation à comparaître du 1er décembre demandait de nombreux documents, y compris des documents et des communications concernant ses états financiers et divers projets de développement.
Mme James a demandé au juge Engoron de condamner M. Trump pour outrage puisqu'il n'a produit aucun document avant la date limite du 31 mars. Dans sa décision, le juge Engoron a déclaré que M. Trump et ses avocats non seulement n'avaient pas respecté le délai, mais ils n'avaient pas non plus documenté les mesures qu'ils avaient prises pour rechercher les documents, comme l'exige la jurisprudence.
Donald Trump, un républicain, poursuit Mme James devant un tribunal fédéral dans le but d'arrêter son enquête. Les plaidoiries dans cette affaire sont prévues le 13 mai.
M. Trump l'a récemment qualifiée «d'agente du Parti démocrate». Il a mentionné dans des déclarations écrites que son enquête et une enquête criminelle parallèle supervisée par le procureur du district de Manhattan, Alvin Bragg, un autre démocrate, et qu'il s'agit de «la continuation de la plus grande chasse aux sorcières de tous les temps.»
Alvin Bragg a déclaré ce mois-ci que l'enquête criminelle de trois ans dont il avait hérité en janvier de son prédécesseur, Cyrus Vance Jr., se poursuivait «sans crainte ni faveur» malgré un récent remaniement de la direction de l'enquête. Les avocats de M. Trump soutiennent que Mme James utilise son enquête civile pour accéder à des informations qui pourraient ensuite être utilisées contre lui dans l'enquête criminelle.
Jusqu'à présent, l'enquête de la procureure de New York n'a abouti qu'à des accusations de fraude fiscale contre la Trump Organization et son chef des finances de longue date, Allen Weisselberg, concernant des avantages sociaux lucratifs tels que le loyer, des paiements de voiture et des frais de scolarité. L'entreprise et M. Weisselberg ont plaidé non coupables.