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Outaouais: une entreprise intimide pour se faire octroyer des contrats
Des administrateurs d'une entreprise de Blue Sea, en Outaouais, ont intimidé des élus et employés de la municipalité afin de se faire octroyer des contrats de déneigement.
La Commission municipale du Québec (CMQ) a publié mercredi un rapport d'enquête à cet égard dans lequel elle en arrive à cette conclusion.
La commission parle d'actes répréhensibles commis en 2022 - pendant le processus d’appel d’offres public pour le contrat de déneigement de la municipalité - à l'endroit notamment de la directrice générale adjointe qui a depuis remis sa démission.
Le rapport cite du harcèlement, un ton arrogant et méprisant, ainsi que des propos grossiers dirigés à l'endroit de plusieurs employés et élus.
« Tous ces comportements contreviennent aux règles élémentaires en matière d’octroi de contrats publics et d’éthique en matière de lobbyisme», peut-on lire dans le document.
L'entreprise visée n'est pas nommée dans le rapport, outre qu'elle est celle qui détient le contrat de déneigement de la municipalité depuis plusieurs années.
La Commission municipale du Québec fait quatre recommandations à la municipalité de Blue Sea, dont celles de se faire accompagner par la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation et de prendre les mesures nécessaires, «notamment tout recours judiciaire qui s'impose», pour s'assurer que «ses employés sont traités avec respects et qu’ils ne sont pas victimes de harcèlement ou d’intimidation de la part des fournisseurs de services».
Concernant la deuxième recommandation citée, la CMQ souligne dans son rapport que les mauvais comportements de l'entreprise «ont eu des répercussions importantes sur l’administration de la municipalité.»
«Dès les premiers événements, les hauts fonctionnaires de la municipalité ont cessé de circuler librement au sein de la municipalité, ils se sont également prévalus du droit au télétravail et, ultimement, ils ont quitté ou songent à quitter leurs postes, ce qui met la Municipalité à risque de dysfonctionnement majeur», est-il expliqué.
Le rapport de la CMQ sera déposé à la prochaine séance ordinaire du conseil de Blue Sea.
En collaboration avec Jennifer Gravel, Noovo Info.