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Justice

Ottawa voudrait créer une commission pour examiner les plaintes d'erreur judiciaire

Le gouvernement fédéral souligne qu'il est rare que des erreurs judiciaires se produisent, mais qu'il fallait mettre en place un processus formel pour analyser ces cas.

Un nouveau projet de loi présenté jeudi aux Communes faciliterait et accélérerait l'examen des demandes de Canadiens qui se disent victimes d'une erreur judiciaire.