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Ottawa veut resserrer l'examen des investissements pour assurer la sécurité nationale
Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, prévoyait déposer les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada plus tard mercredi.
Le gouvernement fédéral affirme qu'il apportera les mises à jour les plus importantes à la loi qui «filtre» les investissements depuis plus d'une décennie, afin de répondre aux nouvelles préoccupations en matière de sécurité nationale.
Le ministre de l'Industrie, François-Philippe Champagne, a d'ailleurs déposé les modifications proposées à la Loi sur Investissement Canada mercredi après-midi.
Celles-ci obligeraient les investisseurs étrangers à aviser le gouvernement fédéral de leurs investissements dans certains secteurs d'activité.
Lors d'une conférence de presse, M. Champagne a offert un aperçu des secteurs qui pourront être soumis à cette nouvelle exigence.
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«Vous pouvez être assurés que cela inclura les minéraux critiques, les technologies sensibles et tout ce qui touche les données personnelles», a-t-il précisé.
Le ministre a également souligné que la géopolitique avait «considérablement changé» au cours des dernières années, et que le Canada devra faire face à des défis concernant sa sécurité économique et nationale.
Il a également ajouté que le gouvernement procédait à «la plus importante mise à jour de la loi depuis plus d'une décennie» dans le but de protéger les ressources et les intérêts canadiens et d'assurer la sécurité des citoyens.
Des enjeux de sécurité publique
Ces changements donneraient au ministre de l'Industrie le pouvoir d'imposer des conditions provisoires à un investissement et, après consultation auprès du ministre de la Sécurité publique, d'ordonner que celui-ci subisse un examen de sécurité nationale approfondi.
Toujours avec l'accord du ministre de la Sécurité publique, M. Champagne pourrait aussi accepter des engagements contraignants provenant des investisseurs.
D'autres modifications comprennent des sanctions plus sévères en cas de non-conformité, ainsi que la possibilité pour le Canada de partager des informations spécifiques à certains cas avec ses homologues internationaux.
Il y aura également de nouvelles règles protégeant les informations sensibles lors des contrôles judiciaires.
En vertu de sa lettre de mandat, publiée il y a un an, le ministre Champagne devait notamment «promouvoir la sécurité économique et lutter contre l'ingérence étrangère en procédant à l'examen et à la modernisation de la Loi sur Investissement Canada».
Cette modernisation doit viser à «renforcer le processus d'examen en matière de sécurité nationale et mieux évaluer et atténuer les menaces à la sécurité économique découlant des investissements étrangers».
Le premier ministre lui demandait aussi d'«utiliser tous les outils», y compris la Loi sur Investissement Canada, pour assurer la protection et la mise en valeur' des minéraux critiques.
Ottawa considère que l'exploration, l'extraction et le traitement de ces minéraux sont essentiels pour que le Canada devienne un chef de file mondial dans la production de batteries et autres «technologies vertes».
En octobre dernier, le gouvernement a annoncé son intention de restreindre l'implication des entreprises d'État étrangères dans le secteur canadien des minéraux essentiels, dans un contexte de ruée mondiale vers ces ressources et de tensions croissantes avec la Chine.