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Ottawa tentera de confisquer les avoirs d'un oligarque russe proche de Poutine
La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré lundi que le Canada tentera de saisir et de confisquer 26 millions $ US d'une entreprise appartenant à Roman Abramovich.
Le gouvernement canadien prévoit ce mois-ci de cibler un oligarque russe en utilisant une loi qui permet de confisquer et de rediriger les avoirs détenus par les personnes qui font déjà l'objet de sanctions.
La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a déclaré lundi que le Canada tentera de saisir et de confisquer 26 millions $ US d'une entreprise appartenant à Roman Abramovich, Granite Capital Holdings.
M. Abramovich, un proche du président russe Vladimir Poutine, est notamment l'ancien propriétaire du club de football de Chelsea, en Angleterre. L'oligarque russe a déjà été sanctionné au Canada en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.
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Le cabinet de Mme Joly indique que la ministre «envisagera maintenant de présenter une demande au tribunal pour confisquer définitivement les biens» de M. Abramovich, et les rediriger ensuite vers la reconstruction de l'Ukraine.
Ce serait la première fois que cette loi est utilisée de cette manière. Le Parlement avait accordé ces pouvoirs en juin dernier et un récent sondage a révélé que les Canadiens appuyaient largement ces sanctions économiques.
Le sondage avait été commandé par les sénatrices Donna Dasko et Ratna Omidvar, toutes deux nommées à la chambre haute sur avis du premier ministre Justin Trudeau. Elles sont membres du Groupe des sénateurs indépendants.
Le sondage a révélé que 90 % des répondants se disaient favorables à la confiscation des actifs des responsables russes qui dirigent l'effort de guerre en Ukraine, ainsi qu'au versement de cet argent aux victimes de l'invasion.
Les résultats du sondage, mené auprès de 1025 personnes du 27 au 29 novembre, ont suggéré qu'il y avait presque le même niveau d'appui pour la confiscation des biens de responsables iraniens qui violent les droits de la personne de leurs concitoyens.
Le sondage hybride par téléphone et en ligne ne peut se voir attribuer une marge d'erreur, puisque les experts affirment que les sondages en ligne ne constituent pas un échantillon aléatoire de la population.
La sénatrice Omidvar avait contribué à l'élaboration des lois qui ont permis au Canada d'imposer des sanctions, avec un projet de loi d'initiative parlementaire qui appelait le gouvernement fédéral à saisir et à réaffecter les actifs russes gelés. Elle déclarait récemment qu'il s'agissait dans le sondage d'un appui populaire `étonnant' pour cette mesure, et elle souhaitait qu'elle soit mise en vigueur par Ottawa.
Le cabinet de Mme Joly affirme aussi que ce serait la première fois qu'un pays du G7 mettrait en œuvre une telle mesure.
Pour plus de détails: https://t.co/2pZq04SiRw
— Mélanie Joly (@melaniejoly) December 19, 2022