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Le gouvernement fédéral a élargi le champ d'action des règles contre le blanchiment d'argent et ordonne aux banques de couper les ponts avec les commanditaires soupçonnés de soutenir les camionneurs qui assiègent Ottawa.
Le gouvernement fédéral a élargi le champ d'action des règles contre le blanchiment d'argent et ordonne aux banques de couper les ponts avec les commanditaires soupçonnés de soutenir les camionneurs qui assiègent Ottawa.
La ministre des Finances Chrystia Freeland a également annoncé en fin d'après-midi, lundi, que les plateformes de sociofinancement, dont certaines ont servi à recueillir des fonds pour les manifestants, devront désormais se soumettre à la surveillance du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE).
Cette décision, qui devrait devenir permanente, va permettre à la CANAFE de transmettre davantage d'information aux autorités, a souligné celle qui est également vice-première ministre.
«Nous effectuons ces changements parce que nous savons que ces plateformes sont utilisées pour soutenir des blocus illégaux et des activités illégales qui sont dommageables à l'économie canadienne», a-t-elle justifié.
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Mme Freeland a aussi annoncé qu'en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence, le gouvernement a autorisé les banques à couper les ponts avec leurs clients, autant les particuliers que les entreprises, dont ils suspectent qu'ils financent les blocus. Des comptes peuvent dès maintenant être gelés sans la nécessité d'obtenir une autorisation judiciaire.
Elle a précisé que les banques seraient protégées contre les poursuites civiles en agissant ainsi.
Le gouvernement a ordonné aux institutions financières de reconsidérer leur relation d'affaires avec toute personne impliquée dans les blocus et de rapporter les informations pertinentes à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou au Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS).
Chrystia Freeland décrit ces mesures comme une stratégie visant à suivre la trace de l'argent pour mettre fin au financement de ces blocus illégaux.
En plus des banques, les compagnies d'assurance peuvent aussi suspendre sans préavis les polices d'assurance de leurs clients particuliers ou d'affaires impliqués dans les blocus à Ottawa ou à la frontière.
Les grandes banques du pays n'ont pas répondu aux demandes de commentaires de La Presse Canadienne alors que l'Association des banquiers canadiens a refusé de commenter l'affaire.
Le premier ministre Justin Trudeau a invoqué la Loi sur les mesures d'urgence dans le but de mettre fin aux blocus antigouvernementaux qui, dit-il, sont des sièges illégaux et n'ont rien de manifestations pacifiques.