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L'amnistie s'applique à ceux qui possèdent l'un des plus de 1500 modèles d'armes à feu qu'Ottawa a annoncé qu'il interdisait, affirmant que les armes à feu «de type assaut», comme l'AR-15, n'ont pas leur place dans les communautés.
Le gouvernement libéral fédéral a annoncé qu'il prolongerait de deux ans l'ordonnance d'amnistie sur les armes à feu qu'il avait interdites à la suite de la fusillade meurtrière survenue en Nouvelle-Écosse en 2020.
Sécurité publique Canada a discrètement publié sur son site web, mercredi, la prolongation du programme de rachat d'armes à feu qui n'a pas encore été développé, affirmant que la période d'amnistie qui devait expirer à la fin du mois resterait en vigueur jusqu'au 30 octobre 2025.
L'amnistie s'applique à ceux qui possèdent l'un des plus de 1500 modèles d'armes à feu qu'Ottawa a annoncé qu'il interdisait, affirmant que les armes à feu «de type assaut», comme l'AR-15, n'ont pas leur place dans les communautés.
Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé cette interdiction en mai 2020, quelques jours après qu'un homme armé a commis la fusillade de masse la plus meurtrière de l'histoire moderne du Canada, en Nouvelle-Écosse.
À l’époque, les libéraux avaient promis d’indemniser ceux qui possèdent de telles armes au moyen d’un programme de rachat qui, selon ce qu'a affirmé le directeur parlementaire du budget en 2021, coûterait plus de 750 millions $.
Le décret d’amnistie devait initialement expirer au printemps 2022, mais les libéraux l’ont prolongé jusqu’en octobre 2023, affirmant qu’un programme de rachat était toujours en préparation.
L'ancien ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a annoncé en avril que son ministère commençait à travailler sur la première phase de ce programme, en commençant par déterminer comment indemniser les détaillants.
Dans un communiqué, le porte-parole du ministre de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, a déclaré que le gouvernement «s'engage à mettre en place un programme de rachat d'armes à feu qui permettra aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi de rendre leurs armes à feu et d'être indemnisés».
«Pendant que nous travaillons à sa mise en place, nous avons pris la décision de prolonger l'ordonnance d'amnistie jusqu'au 30 octobre 2025», a affirmé Jean-Sébastien Comeau dans un courriel, mercredi.
Le premier ministre Trudeau avait promis d'interdire ce que les libéraux appelaient les armes à feu «d'assaut de type militaire» et d'établir un programme de rachat lors de l'élection fédérale de 2019, qui lui a valu son deuxième mandat.
Les libéraux ont fait une promesse similaire lors de leur dernière campagne électorale en 2021.
La loi électorale stipule que la prochaine date fixe pour une élection fédérale est le 20 octobre 2025, bien qu'une élection puisse être déclenchée avant cette date.
«L'absence de progrès dans la mise en œuvre du programme de rachat, trois ans et demi après l'annonce des prohibitions initiales, est extrêmement décevante», a déploré PolySeSouvient, dans un communiqué.
Le groupe de défense du contrôle des armes à feu comprend des étudiants et des diplômés de l'École polytechnique de Montréal, où un homme armé a tué 14 femmes avec un Ruger Mini-14, en 1989.
L'organisation a déclaré que la prolongation de l'amnistie «témoigne de la mauvaise gestion globale du dossier des armes d'assaut par le gouvernement», y compris du projet de loi C-21.
Ce projet de loi, que le Sénat étudie toujours, a été critiqué par de nombreux propriétaires d'armes à feu, l'Assemblée des Premières Nations et les conservateurs fédéraux, pour avoir tenté d'interdire les carabines couramment utilisées par les chasseurs.
Les progrès du projet de loi à la Chambre des communes ont été suspendus pendant des mois en raison des réactions négatives suscitées par une proposition de définition qui aurait étendu l'interdiction à 482 modèles d'armes supplémentaires.
Le gouvernement a finalement retiré cette définition, et a plutôt opté pour une approche réglementaire qui garantirait que les armes à feu soient correctement classées avant leur entrée sur le marché canadien.
Les Médecins pour un meilleur contrôle des armes à feu, un autre groupe de défense du contrôle des armes à feu, ont déclaré, mercredi dans un communiqué, qu'ils étaient «déçus par l'absence d'un plan clair de rachat pour accompagner la prolongation de l'amnistie».