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Ottawa poursuit le gouvernement fédéral et Postes Canada pour des taxes
La Ville d'Ottawa intente une poursuite contre le gouvernement fédéral et Postes Canada pour un manque à gagner de 22 millions $ sur ce qu'elle prévoyait percevoir en «tenant lieu de taxes» pour 2021 et 2022.
La Ville perçoit plus de 170 millions $ chaque année en compensation fiscale pour les taxes scolaires provinciales sur des propriétés fédérales. Cette compensation est calculée selon le taux provincial de la taxe scolaire établi pour les entreprises.
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Le gouvernement de l'Ontario a réduit ce taux pour aider les entreprises touchées par les fermetures de commerces ordonnées pendant la pandémie. Or, le gouvernement fédéral a utilisé ce taux réduit pour calculer ce qu'il devait à la Ville d'Ottawa en «tenant lieu de taxes».
Dans un dossier déposé devant la Cour fédérale, la Ville d'Ottawa soutient que cette décision devrait être invalidée, car la réduction du taux de la taxe scolaire était destinée uniquement aux commerces, qui avaient été touchés par les confinements et les fermetures.
Un comité de règlement des différends a refusé de rendre une décision dans ce dossier, affirmant que l'affaire ne relevait pas de sa compétence.
Dans les documents judiciaires, le gouvernement fédéral plaide qu'il doit assurer un traitement équitable pour tous les «tenant lieu de taxes» à travers le pays.