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Le ministre Gary Anandasangaree a déclaré dans une récente entrevue que le projet de loi constitue un cadre et que «nous arriverons à un moment donné à ce stade» de la conclusion de traités formels.
Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, a déclaré que le gouvernement fédéral pourrait conclure des traités avec les Nations métisses après l'adoption d'un projet de loi affirmant leur droit à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination.
«À l'heure actuelle, aucun traité n'est en vigueur. Mais nous pourrons à un moment donné conclure des traités», a-t-il déclaré dans une récente entrevue avec La Presse Canadienne.
«Nous arriverons à ce stade à un moment donné. Et si nous y parvenons, il est évident que des consultations beaucoup plus approfondies doivent avoir lieu», a-t-il ajouté.
Les commentaires du ministre surviennent alors que le projet de loi C-35, qui affirmerait les droits des Métis à l'autodétermination et à l'autonomie gouvernementale en Ontario, en Alberta et en Saskatchewan, fait l'objet de critiques constantes de la part de groupes des Premières Nations préoccupés par le fait que les droits aux terres et aux ressources soient accordés aux groupes métis sans qu'ils aient été d'abord consultés.
Les Chiefs of Ontario, une organisation qui représente 133 Premières Nations de la province, se sont rendus à Ottawa à la mi-septembre pour discuter de leurs préoccupations avec les politiciens.
Le groupe affirme que le projet de loi nuirait de manière irréparable aux droits inhérents et issus de traités des Premières Nations et que le Canada aurait dû les consulter sur le projet de loi.
M. Anandasangaree a déclaré que le projet de loi C-35 est «essentiellement un cadre». Il «ne reconnaît pas vraiment les droits fonciers. Il ne reconnaît pas les droits de récolte ni aucun autre droit inscrit dans la Constitution», a-t-il déclaré.
«Et nous attendons avec impatience les commentaires des Premières Nations et de tous ceux qui sont concernés», a-t-il ajouté.
Le ministre a indiqué que l'obligation de consulter n'est pas déclenchée par le projet de loi lui-même, «parce qu'il s'agit en réalité d'une reconnaissance de la structure de gouvernance qui se produira lorsqu'un traité sera en place».
Mais les chefs de l'Ontario affirment que c'est exactement l'une de leurs principales préoccupations: que les futurs traités signés par les communautés métisses et le Canada pourraient concerner des droits fonciers qui empiètent sur leurs territoires.
L'Assemblée des Premières Nations, qui représente plus de 630 Premières Nations à travers le Canada, est également opposée au projet de loi.
Cette organisation a adopté à l'unanimité une résolution lors de son assemblée générale annuelle en juillet pour protéger les Premières Nations de ce qu'elle appelle les `droits infondés des Métis' par le biais de plaidoyers et de rencontres avec le premier ministre.
La résolution comprenait également une demande pour que le Canada mette fin à toutes les négociations avec la Nation métisse de l'Ontario jusqu'à ce que les Premières Nations soient consultées de manière significative.
La motion a été présentée par le chef de la Première Nation de Nipissing, Scott McLeod, qui a vivement critiqué la Nation métisse de l'Ontario et le projet de loi C-53.
«(Le projet de loi) est problématique à bien des niveaux pour nous», a déclaré M. McLeod en entrevue.
«Le refus (du gouvernement) de parler de cette question aux Premières Nations est extrêmement décevant. Cela suggère vraiment que le Canada régresse vers le bon vieux temps où ils pensaient savoir mieux que les Premières Nations», a-t-il illustré.
La présidente de la Métis Nation of Ontario, Margaret Froh, a déclaré que ce n'était pas le cas.
Les Premières Nations n'ont pas besoin d'être consultées sur le projet de loi C-53, car il traite de questions internes aux communautés métisses, a-t-elle déclaré.
Les autres Nations autochtones n'ont pas été consultées sur les accords d'autonomie gouvernementale signés récemment par les Premières Nations avec le Canada, a-t-elle souligné.
Mme Froh espère tout de même qu'il y aura des discussions avec le Canada sur les terres et les ressources à l'avenir, mais que toute conversation ou négociation inclura les Premières Nations.
«J'espère que nous pourrons rétablir ces relations de travail positives pour le bénéfice de tous les peuples autochtones de l'Ontario, tant les Premières Nations que les Métis», a-t-elle précisé.