Le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, a affirmé jeudi que le Canada ne suspendra pas la taxe sur les services numériques (TSN) imposée aux grandes entreprises technologiques, qui doit entrer en vigueur le 30 juin.
La pression s'intensifie sur Ottawa pour qu'il suspende cette taxe en prévision des négociations commerciales avec les États-Unis.
M. Champagne a déclaré aux journalistes que le projet de loi avait été adopté par le Parlement et que le Canada allait de l'avant avec la taxe.
Cette taxe frappera des entreprises comme Amazon, Google, Meta, Uber et Airbnb, avec un prélèvement de 3 % sur les revenus des utilisateurs canadiens.
Elle s'appliquera rétroactivement, laissant aux entreprises américaines une facture de 2 milliards $ US à payer à la fin du mois. Une lettre du 11 juin signée par 21 membres du Congrès précise que les entreprises américaines paieront 90 % des revenus que le Canada percevra grâce à cette taxe.
Des groupes d'affaires canadiens et américains, des organisations représentant des géants technologiques américains et des membres du Congrès américain ont tous signé des lettres demandant l'élimination ou la suspension de la taxe au cours des dernières semaines.
L'entrée en vigueur est prévue quelques semaines avant la date limite fixée par le Canada et les États-Unis pour la conclusion d'un nouvel accord commercial.
La Chambre de commerce du Canada et d'autres organisations ont averti que les mesures de rétorsion prévues par un projet de loi américain sur les dépenses et la fiscalité pourraient affecter les fonds de pension et les investissements des Canadiens.
M. Champagne a déclaré que le Canada n'est pas le seul pays susceptible d'être touché par ces mesures de rétorsion.
«Ce n'est pas un enjeu canadien, c'est un enjeu mondial», a-t-il affirmé.
Il a ajouté qu'une discussion plus large est en cours entre les pays du G7 sur les régimes fiscaux.
David Pierce, vice-président des relations gouvernementales de la Chambre de commerce du Canada, a déclaré lors d'une précédente entrevue que son organisation craignait que le Canada nuise aux discussions commerciales déjà très délicates avec les Américains s'il allait de l'avant avec la taxe et l'exigence de paiement rétroactif.
Les libéraux avaient initialement promis cette taxe lors des élections de 2019, mais elle a été retardée pendant des années en raison des efforts mondiaux visant à établir un plan de taxation numérique multinational plus vaste.
Après d'importants retards dans ce processus à l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada a décidé d'instaurer sa propre taxe.
