Début du contenu principal.
Ottawa demande à un juge de combiner deux poursuites de Canadiens d'origine afghane
Le gouvernement fédéral demande à un juge de combiner deux poursuites distinctes après qu'un autre Canadien d'origine afghane a allégué que le Canada avait fait preuve de discrimination à l'égard des réfugiés afghans en les traitant différemment des Ukrainiens fuyant l'invasion russe.
Un ancien conseiller canadien en langues et culture qui a travaillé pour l'OTAN en Afghanistan a déposé une plainte à la fin de juillet, alléguant que le gouvernement n'avait pas permis à sa famille en Afghanistan de chercher refuge au Canada.
Cela fait suite à un dossier déposé en mai par deux autres anciens conseillers linguistiques et culturels qui ont servi dans l'armée canadienne et qui accusent également le gouvernement de refuser l'admissibilité de leurs familles aux programmes faisant venir des réfugiés afghans au Canada.
Ils accusent tous le gouvernement d'offrir des avantages d'immigration aux Ukrainiens qui n'avaient pas été fournis aux Afghans qui espéraient échapper à la prise du pouvoir des talibans en 2021.
Le Canada a autorisé un nombre illimité d'Ukrainiens et de membres de leur famille à venir au Canada avec un visa d'urgence pendant trois ans pour travailler et étudier pendant qu'ils échappent à l'invasion russe de leur pays d'origine.
«De nombreux avantages sont conférés aux Ukrainiens… qui ne sont pas conférés aux ressortissants étrangers d'autres pays, y compris d'autres pays confrontés à des guerres dévastatrices et à des violations des droits de l'homme», affirme le conseiller auprès de l'OTAN dans le dossier judiciaire.
Il cite comme exemples l’Afghanistan, le Yémen, l’Éthiopie, la Somalie et le Myanmar. Aucun des anciens conseillers n'est nommé dans les documents judiciaires en raison du danger important auquel leurs familles sont confrontées en Afghanistan.
À ce jour, le Canada a accueilli 175 729 Ukrainiens depuis l’invasion russe en février 2022. Cela représente plus de quatre fois le nombre d’Afghans arrivés au Canada en tant que réfugiés depuis août 2021.
Le gouvernement n'a pas encore déposé de défense contre les poursuites des conseillers canadiens, mais dans une affaire similaire devant le Tribunal canadien des droits de la personne, le gouvernement a soutenu que des crises uniques nécessitent une réponse unique.
L'armée canadienne a recruté quelque 45 citoyens canadiens d'origine afghane pour servir de conseillers linguistiques et culturels pendant la mission en Afghanistan. Ils ont obtenu une autorisation supérieure de sécurité et ont risqué leur vie pour servir aux côtés des soldats.
L'ancien conseiller auprès de l'OTAN à l'origine de la poursuite figure parmi au moins six citoyens canadiens qui ont travaillé comme interprète pour aider les forces militaires canadiennes, américaines et d'autres pays membres de l'OTAN, et ont servi de 2007 à 2011.
Il a déclaré dans son dossier judiciaire que ses six frères et sœurs et leurs familles courent un risque important d'être torturés, tués ou blessés en Afghanistan en raison de leurs liens avec lui et du travail qu'il a accompli.
Ils ne sont pas admissibles à venir au Canada. Mais la poursuite allègue que s’ils étaient des ressortissants ukrainiens, ils seraient accueillis avec un visa d’urgence.
Après qu'un groupe de conseillers linguistiques et culturels a déposé une plainte relative aux droits de la personne concernant la situation, le gouvernement est parvenu à un règlement volontaire et a lancé en mars un programme spécial visant spécifiquement à mettre leurs familles en sécurité.
Les critères de ce programme sont toutefois restrictifs et il n'est pas ouvert à tous les membres de la famille élargie, tels que les nièces et neveux adultes. Cela ne s’applique pas non plus aux personnes qui ont travaillé pour l’OTAN plutôt que pour l’armée canadienne.
Le gouvernement avait déclaré à l'époque que les critères d'admissibilité étaient éclairés par un «éventail de parties prenantes», mais n'étaient pas spécifiques, affirmant seulement que l'approche était «flexible et adaptée».