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Ottawa défend son utilisation des mesures d'urgence lors du «convoi de la liberté»
Un avocat du gouvernement fédéral affirme que le juge avait tort de conclure qu'il était déraisonnable pour le gouvernement d'utiliser la Loi sur les mesures d'urgence en 2022 pour réprimer les manifestations des camionneurs dans la capitale nationale et aux principaux points frontaliers.
Dans sa décision de janvier 2024, le juge de la Cour fédérale Richard Mosley a indiqué qu'il avait réexaminé les événements en s'appuyant sur un rapport plus complet des faits et de la loi que celui dont disposait le gouvernement lorsqu'il a proclamé l'état d'urgence.
L'avocat Michael Feder, qui représente le gouvernement, a affirmé mardi à la Cour d'appel fédérale qu'il était injuste de la part du juge de critiquer la prise de décision fédérale avec un recul qui n'était pas possible au moment des faits.
Au début de février 2022, le centre-ville d'Ottawa était rempli de manifestants, dont beaucoup dans des camions qui ont fait irruption dans la ville à partir de la fin janvier.
Alors que de nombreuses personnes manifestaient contre les restrictions sanitaires liées à la COVID-19, le rassemblement a attiré des personnes ayant divers griefs contre le premier ministre Justin Trudeau et le gouvernement libéral.
L'Association canadienne des libertés civiles et plusieurs autres groupes et individus ont fait valoir devant la Cour fédérale qu'Ottawa avait instauré les mesures d'urgence sans fondements statutaires solides.