Le ministère fédéral de l'Immigration a suggéré l'an dernier de geler la plupart des demandes de parrainage privé de réfugiés jusqu'en 2028 afin d'éliminer les retards dans le système, selon des documents obtenus par La Presse Canadienne.
En novembre dernier, le gouvernement fédéral a suspendu l'approbation des demandes de réinstallation de réfugiés déposées par des organismes communautaires ou des groupes de cinq personnes souhaitant faire venir au Canada une personne d'un camp de réfugiés à l'étranger, une décision qui a pris les défenseurs des réfugiés au dépourvu.
Le gel, qui devait rester en vigueur jusqu'à la fin de 2025, a freiné l'acceptation de toute nouvelle demande de parrainage. Le quota pour de nouvelles demandes des signataires d'entente de parrainage a également été réduit.
Ces ententes sont conclues par des organismes de bienfaisance et autres groupes qui assument une responsabilité juridique partielle envers les réfugiés et forment des bénévoles pour les accueillir.
La note de service qui a donné effet à cette décision, obtenue par La Presse Canadienne grâce à la Loi sur l'accès à l'information, suggère que le gel pourrait être prolongé jusqu'à la fin de 2028 si Ottawa souhaite éliminer son arriéré de demandes.
Si l'acceptation des demandes «reste fermée pendant les quatre prochaines années, un inventaire opérationnel (par exemple, un nombre suffisant de demandes pour maintenir des délais de traitement de 18 mois) ne sera pas atteint avant décembre 2028 au moins», indique le document.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Lena Diab, et son ministère n'ont pas encore précisé si le gel des demandes serait levé à la fin de l'année ou prolongé de trois ans.
Isabelle Dubois, porte-parole d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, a déclaré dans un courriel que le ministère ne pouvait pas commenter les décisions politiques futures.
Mme Dubois a précisé qu'IRCC s'efforçait de réduire l'arriéré des demandes et de renforcer le système d'immigration, et qu'il continuait d'accueillir des réfugiés parrainés par le secteur privé en fonction du nombre de places disponibles dans le plan des niveaux d'immigration du gouvernement.
Elle a ajouté qu'en raison de la forte demande persistante, le nombre de demandes provenant de parrains privés a continué de dépasser le nombre de places disponibles dans le plan, ce qui a entraîné un inventaire de demandes «important et croissant» et des délais de traitement prolongés.
Mme Dubois a indiqué qu'IRCC avait suspendu l'acceptation des nouvelles demandes de parrainage privé pour les groupes de cinq et les répondants communautaires à compter de novembre 2024 «afin d'offrir une protection plus rapide aux réfugiés à l'étranger et une plus grande certitude aux répondants au Canada».
«Cette pause visait à empêcher une nouvelle augmentation du nombre de demandes en attente, l'objectif étant d'obtenir des délais de traitement plus prévisibles, a expliqué Mme Dubois. Il est important de noter que cette pause n'a aucune incidence sur le nombre de réfugiés parrainés par le secteur privé qui peuvent arriver au Canada chaque année.»
Une reprise réclamée
Le Conseil canadien pour les réfugiés a déclaré avoir exhorté la ministre Lena Diab, lors d'une réunion le mois dernier, à reprendre l'acceptation des demandes, même avec un plafond limité, au lieu de prolonger le moratoire soudainement apparu l'automne dernier.
«L'impact a été dévastateur, tant pour ceux qui attendaient d'être parrainés que pour ceux qui attendent de le faire, mais très surprenant et préoccupant pour l'ensemble des Canadiens», a affirmé Gauri Sreenivasan, l'une des deux directrices générales du Conseil.
«Nous sommes reconnus mondialement pour notre programme de parrainage privé, et de nombreux pays s'inspirent du Canada pour développer ce type de lien interpersonnel et intercommunautaire.»
Mme Sreenivasan a indiqué que des groupes préparent déjà des demandes à déposer pour la nouvelle année. Elle a ajouté qu'ils n'avaient «aucune idée» des objectifs annuels d'immigration d'Ottawa, généralement publiés fin octobre ou début novembre.
Elle craint que les bénévoles et les groupes communautaires perdent l'habitude de parrainer une famille ou une personne tous les deux ou trois ans si le programme reste inactif.
«Plus on maintient ce programme gelé, plus on anéantit l'espoir, et pas seulement pour les réfugiés, a-t-elle ajouté. On déçoit et on démotive un réseau de personnes au Canada qui se sont activement engagées dans ce travail.»
Le Conseil affirme également avoir entendu, par l'intermédiaire de son réseau de groupes, que l'arriéré n'a pas été réduit de manière drastique depuis l'automne dernier, lorsque des dossiers internes faisaient état d'un arriéré d'environ 100 000 réfugiés en attente de traitement de leurs demandes de parrainage privé. À l'époque, le traitement de chaque demande prenait 39 mois.
Le gouvernement Carney s'est engagé à réduire l'immigration dans son ensemble, invoquant des pressions sur les services publics et le logement, qu'il a largement attribués aux résidents temporaires, comme les étudiants étrangers, et non aux réfugiés.
Le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté réduit ses effectifs, Ottawa limitant à la fois les dépenses et l'admission à divers programmes.
Le groupe de Mme Sreenivasan est impatient de voir si les objectifs d'immigration de cette année entraîneront de nouvelles réductions des quotas de réfugiés.
Son conseil a demandé au gouvernement de porter de 9 % à 15 % la part actuelle de l'immigration consacrée à la réinstallation humanitaire, compte tenu du nombre historique de personnes actuellement déplacées dans le monde.
«Au lieu d'agir face à des besoins mondiaux croissants grâce à nos solides capacités, le Canada recule et ne reflète pas vraiment le niveau de soutien dont il bénéficie à l'accueil des réfugiés», a-t-elle déclaré.