Début du contenu principal.
La Cour fédérale déclare que le ministère de Services aux Autochtones du Canada a agi de manière «déraisonnable» en refusant le financement de l'élimination des moisissures dans une maison pour le bien-être de deux enfants asthmatiques des Premières Nations, dans le cadre de son programme du Principe de Jordan.
Ce principe stipule que, lorsqu'un enfant des Premières Nations a besoin de services de santé, sociaux ou éducatifs, il doit les recevoir du gouvernement contacté en premier, les questions de compétence étant réglées ultérieurement.
Ce principe porte le nom de Jordan River Anderson, de la Nation crie de Norway House, au Manitoba, décédé à l'âge de cinq ans sans n’avoir jamais quitté l'hôpital, faute de pouvoir décider entre les gouvernements fédéral et provincial qui paierait ses soins à domicile.
Joanne Powless, la grand-mère des enfants, tente depuis 2022 d'obtenir du ministère le financement de l'élimination des moisissures dans leur maison située dans la réserve, en vertu de ce principe, mais ses demandes ont été rejetées à plusieurs reprises malgré les effets sur la santé des deux enfants. Elle a demandé un contrôle judiciaire du refus de financement et que Services aux Autochtones finance l'assainissement des moisissures et l'hébergement temporaire.
La Cour fédérale a plutôt ordonné au ministère de réexaminer la demande de financement, affirmant qu'il avait adopté une «approche déraisonnablement restrictive» en la considérant comme une rénovation de logement plutôt que comme une réponse aux besoins de santé des deux enfants.
«Cette approche restrictive ne reflète pas l'objectif et l'intention du principe de Jordan, a écrit la juge Ann Marie McDonald dans une décision du 10 juillet. L'état du domicile où résident les enfants n'est pas contesté et est décrit comme inhabitable et nocif pour la santé des enfants.»
La décision indique que Services aux Autochtones a constamment souligné le coût – près de 200 000 $ – des réparations dans leurs refus, malgré l'absence de limite financière pour les demandes individuelles en vertu du principe.
«Rien ne permet non plus de penser que les devis fournis étaient excessifs ou déraisonnables. En l'absence de paramètres financiers pour les demandes fondées sur le principe de Jordan, le montant à lui seul ne constituait pas un motif raisonnable de rejet de la demande», peut-on lire dans la décision.
La gestion du principe de Jordan par Ottawa est une source constante d'inquiétude pour les Premières Nations, qui dénoncent les longs délais d'attente pour les décisions et son application restrictive.
En novembre, le Tribunal canadien des droits de la personne a ordonné au Canada de rattraper l'arriéré de demandes présentées en vertu du principe de Jordan et a souligné la nécessité d'un mécanisme de traitement des plaintes «crédible, indépendant et efficace».