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Le gouvernement fédéral a dépensé plus de 15 millions $ pour se défendre contre une action collective intentée par des fonctionnaires noirs, selon des documents déposés au Parlement.
Un document préparé par le ministère de la Justice indique que les frais juridiques du gouvernement s'élevaient à 15 024 452 $ en date de septembre.
Cette action collective a été intentée en 2020 par des fonctionnaires noirs qui dénonçaient le racisme systémique au sein de la fonction publique.
Plus tôt cette année, un juge de la Cour fédérale a rejeté une requête visant à autoriser l'action collective, qui réclamait 2,5 milliards $ en dommages-intérêts pour pertes de salaires, de pensions et de promotions. Les demandeurs ont allégué que cette discrimination était présente dans 99 ministères.
Dans un document, la juge Jocelyne Gagné a déclaré que l'affaire ne répondait pas aux critères d'une action collective et que la portée de la réclamation des demandeurs «la rend tout simplement inadaptée à une telle procédure».
Les plaignants dans cette affaire font appel de la décision du tribunal.
Le document parlementaire précise que ce total comprend les services juridiques nécessaires à la conservation des dossiers de 99 ministères et organismes, les examens, la réponse du Canada aux requêtes des demandeurs et sa propre requête en irrecevabilité.
Ce montant a presque doublé depuis 2023, année où le gouvernement avait dépensé près de 8 millions $ pour tenter de faire rejeter l'action.
Nicholas Marcus Thompson, président et chef de la direction du Secrétariat du recours collectif noir, a indiqué dans un communiqué que, même si le gouvernement reconnaît publiquement l’existence de discrimination anti-Noirs et règle des actions collectives intentées par d’autres groupes, il «continue de cibler les travailleurs noirs par des batailles juridiques coûteuses et agressives».
«En choisissant de combattre plutôt que de régler le problème, le gouvernement renforce le racisme systémique même qu’il prétend combattre», a affirmé M. Thompson.
Le Secrétariat du recours collectif noir exhorte le gouvernement fédéral à s'entendre avec les travailleurs et à leur verser une indemnisation «attendue depuis longtemps» ainsi que des changements structurels.
Il demande également au gouvernement de modifier la Loi sur l’équité en matière d’emploi, de lancer le programme de santé mentale pour personnes noires et de créer un poste de commissaire indépendant à l’équité pour les personnes noires.
La cheffe d’état-major de la Défense nationale, la générale Jennie Carignan, a présenté des excuses officielles jeudi aux Forces armées canadiennes pour le passé de discrimination raciste au sein de l’institution et s’est engagée à améliorer la situation des membres racisés des Forces.
L’émotion était palpable lors de son discours, rare et poignant, prononcé devant les militaires à Ottawa. Elle y a présenté ses excuses à tous les membres des Forces armées ayant subi de la discrimination raciale.