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Vous devez rembourser la PCU? Voici comment récupérer les impôts payés en trop
Lorsque certains Canadiens ont commencé à recevoir des avis indiquant qu'ils devaient rembourser des prestations reçues dans le cadre du programme Prestation canadienne d'intervention d'urgence (PCU), l'une des questions les plus fréquemment posées était: qu'est-ce que je fais si j'avais déjà payé des impôts sur ces fonds?
La bonne nouvelle, selon l'Agence du revenu du Canada (ARC), est que si vous avez été imposé sur les fonds que vous devez rembourser, il y a une marche à suivre pour ajuster tout ça.
Cet article est une traduction du contenu de CTV News.
En 2020, alors que le gouvernement fédéral voulait s'assurer que les Canadiens soudainement sans emploi en raison de la COVID-19 puissent accéder à de l'aide, les gens ont été rapidement approuvés pour la PCU. Mais bon nombre d'entre eux doivent maintenant rembourser une partie ou la totalité de la prestation, soit parce qu'ils ne sont pas admissibles, parce qu'ils sont retournés au travail trop tôt ou parce qu'ils ont reçu un paiement anticipé dont l'ARC a depuis déterminé qu'il n'était pas justifié.
Des lettres de Service Canada ou de l'ARC, informant les Canadiens qu'ils devaient de l'argent, ont commencé à être livrées l'automne dernier et une nouvelle série d'avis a été envoyée le mois dernier.
Cela signifie que de nombreuses personnes avaient déjà mentionné la PCU dans leur déclaration de revenus de 2020 et avaient été imposées sur les fonds qu'on leur demandait maintenant de restituer.
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Pour beaucoup, cela a été un choc. CTVNews.ca a demandé à ses lecteurs s'ils avaient reçu une lettre disant qu'ils devaient des prestations de PCU, et de nombreux répondants se sont dits mécontents d'avoir déjà payé des impôts sur ces fonds.
Les réponses ont été envoyées par courriel à CTVNews.ca au début de juin et n'ont pas toutes été vérifiées de façon indépendante.
Zak Horkoff a déclaré à CTVNews.ca qu'il avait reçu la PCU après avoir été licencié au début de la pandémie en mars 2020.
Il est retourné au travail assez rapidement, mais a tout de même reçu une avance de 2 000$, en plus de son premier paiement hebdomadaire.
«Lorsque j'ai fait mes impôts en 2021, je me suis assuré d'inclure les paiements de PCU comme revenu et j'ai payé des impôts sur le montant en conséquence», a déclaré M. Horkoff.
Bien qu'il n'ait pas été surpris lorsqu'on lui a dit qu'il devrait rembourser cet acompte, il estime qu'il ne devrait pas avoir à rembourser le montant total puisqu'il a payé des impôts dessus.
Sarah Milligan de London, en Ontario, raconte que lorsqu'elle a demandé l'assurance-emploi peu de temps après le début de la pandémie, elle a été automatiquement transférée vers la PCU. Elle a depuis reçu une lettre indiquant qu'elle avait été payée en trop et qu'elle devait 2 000$.
«Quand j'ai fait mes impôts de 2020, j'ai fini par devoir plus de 700 $ d'impôts à cause de la PCU», dit-elle. Elle ajoute que lorsqu'elle a demandé pourquoi elle devait rembourser 2 000$ au complet au lieu de déduire la valeur des impôts correspondants, on lui a dit que la modification serait faite l'an prochain.
Elle y voit une injustice, affirmant que sa situation financière est instable depuis le début de la pandémie.
«Tout cela est stressant, je ne peux pas payer ça», déplore-t-elle.
Comment se faire rembourser les impôts payés en trop sur la PCU?
Vous devez quand même rembourser le montant total que l'ARC ou Service Canada a demandé. Aucun montant ne sera déduit du montant de PCU que vous devez en fonction des impôts que vous avez déjà payés.
Cependant, l'ARC a déclaré à CTVNews.ca dans un communiqué que «les personnes qui remboursent des paiements de prestations COVID-19 auxquelles elles n'étaient pas éligibles peuvent demander le remboursement sous forme de déduction sur leur déclaration de revenus».
Yannick Lemay, fiscaliste chez H&R Block, a expliqué à CTVNews.ca lors d'un entretien téléphonique qu'il existe plusieurs façons de procéder.
Généralement, s'il y a une erreur ou un problème avec votre déclaration de revenus au cours d'une année passée, y compris si vous remboursez au gouvernement de l'argent que vous aviez précédemment déclaré comme revenu, vous pouvez demander une modification d'une déclaration précédente via des services en ligne tels que ReTRANSMETTRE ou un formulaire appelé T1ADJ, a-t-il énuméré.
«Vous pouvez utiliser ce formulaire pour déposer votre amendement. Et ensuite, ce que fait l'ARC, c'est qu'elle vous enverra un avis de nouvelle cotisation, a-t-il déclaré. C'est donc ce qui devient votre déclaration de revenus officielle pour cette année-là.»
Cela signifie qu'une personne peut demander d'ajouter de nouvelles informations à une déclaration de revenus déjà soumise et que ses impôts soient recalculés pour cette année.
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En ce qui concerne les remboursements de PCU, vous pouvez décider pour quelle année vous souhaitez déposer le remboursement comme déduction.
«Pour les remboursements effectués avant 2023, les particuliers peuvent décider s'ils veulent le demander comme déduction d'impôt sur le revenu pour l'année où ils ont effectué le remboursement, pour l'année où les prestations ont été reçues, ou répartir la déduction entre l'une ou l'autre de ces années, selon ce qui les aiderait le plus dans leur situation fiscale», propose l'ARC.
Une option plus simple qui ne nécessite pas de réévaluation doit également voir le jour pour ceux qui acceptent d'attendre la prochaine période fiscale.
L'ARC explique qu'elle élabore présentement un nouveau formulaire appelé T1B: «Demande de déduction du remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19 au cours d'une année antérieure».
Ce formulaire sera disponible pour utilisation au moment où les Canadiens produiront leurs déclarations de revenus de 2022, l'année prochaine.
«En remplissant ce formulaire avec leur déclaration, les gens n'auront pas à ajuster leur déclaration de l'année précédente s'ils veulent réclamer la déduction pour l'année où ils ont reçu la PCU», a affirmé M. Lemay.
Ce formulaire vous permettra de choisir l'année dans laquelle vous souhaitez déposer le remboursement à titre de déduction, sans avoir à demander formellement une nouvelle cotisation de la déclaration de revenus de cette année-là.
Et si je ne veux pas attendre au printemps prochain?
Vous pouvez déposer une demande de réévaluation d'une période d'imposition précédente au lieu d'attendre de corriger le dossier sur votre déclaration de revenus de 2022, mais ce n'est peut-être pas plus rapide, avertit M. Lemay.
La première raison est que l'ARC connaît de nombreux retards de traitement.
«La deuxième raison est que vous n'avez pas le bordereau indiquant le montant que vous avez remboursé au gouvernement», a-t-il déclaré.
Après avoir remboursé le montant de PCU dû, vous recevrez un reçu fiscal par la poste en janvier ou février, a-t-il expliqué, qui vous aidera à déposer votre remboursement sous forme de déduction.
Bien que vous n'ayez pas besoin de ce feuillet pour demander une nouvelle cotisation, cela facilite grandement le processus.
Les personnes déterminées à déposer une demande de nouvelle cotisation peuvent le faire en utilisant une copie d'un chèque envoyé par la poste à l'ARC ou à Service Canada, ou des reçus de paiement électronique comme preuve qu'un remboursement a été effectué.
«Mais ce n'est pas quelque chose que je suggérerais, car vous ne connaissez pas non plus l'ensemble de vos revenus pour 2022, alors peut-être qu'il sera plus avantageux pour vous de demander la déduction en 2022 lorsque l'année sera terminée et que vous aurez toutes les informations devant vous», a-t-il dit.
L'ARC a ajouté dans sa déclaration que «si un particulier produit une déclaration ou une demande de redressement sur papier, les renseignements contenus dans son feuillet T4A ou sa lettre qu'il a reçue de Service Canada devraient être inclus dans la déclaration ou la demande de redressement. Si une personne dépose une déclaration par voie électronique ou soumet une demande de rajustement par voie électronique via Mon dossier ou ReTRANSMETTRE, les documents et informations doivent être conservés au cas où une validation serait requise ultérieurement.
Et si j'ai remboursé la PCU en 2021?
De nombreux Canadiens ont été informés qu'ils devaient rembourser un paiement anticipé de PCU l'automne dernier. Si vous avez remboursé les fonds dus en 2021, vous ne pouvez pas utiliser le prochain formulaire T1B.
Vous devez plutôt demander une nouvelle cotisation de votre déclaration de 2020 ou de 2021 afin de déposer le remboursement en déduction sur l'une de ces déclarations.
«Si vous avez remboursé en novembre, soit vous réclamez la déduction sur votre déclaration de revenus de 2021, soit vous produisez ce T1ADG pour modifier votre déclaration de 2020, mais c'est à vous de calculer ce qui est le plus avantageux pour vous», affirme M. Lemay.
«Si [quelqu'un] avait reçu un remboursement d'impôt moins élevé en raison de la PCU, c'est parce que son revenu imposable pour cette année était soit supérieur à celui de l'année précédente, soit le total des impôts qu'il a payés au cours de l'année était inférieur à ce qu'il a payé l'année précédente », affirme M. Lemay.
Par exemple, la PCU aurait pu faire en sorte qu'une personne ait dépassé le seuil du crédit pour TPS, ce qui pourrait rendre son remboursement d'impôt inférieur à la normale.
Si vous craignez que votre remboursement d'impôt ait été affecté par la PCU au cours d'une année précédente, le dépôt du remboursement en tant que déduction sur vos impôts pourrait également aider à corriger cela.
«[Si votre revenu] était trop élevé en raison des montants de PCU que vous avez reçus, ajustez votre déclaration et demandez ensuite cette déduction pour le remboursement que vous avez effectué, dit M. Lemay. Si cela fait en sorte que votre revenu passe en dessous du seuil pour recevoir le crédit pour TPS, vous le recevrez.»
Bien que toute cette situation puisse être stressante pour les Canadiens qui n'avaient aucune idée qu'ils auraient à rembourser la PCU, il est important de se rappeler qu'il n'y a pas de pénalités ni d'intérêts pour les remboursements, souligne M. Lemay. Ceux qui craignent de ne pas pouvoir le rembourser devraient contacter l'ARC ou Service Canada dès que possible pour établir un calendrier de paiement flexible, ajoute-t-il.