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Le ministre de la Justice, David Lametti, a pris cet engagement mercredi en marge de la Conférence internationale sur le sida qui se tiendra à Montréal cette semaine.
Le gouvernement libéral va lancer des consultations cet automne sur la réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du VIH.
Le ministre de la Justice, David Lametti, a pris cet engagement mercredi en marge de la Conférence internationale sur le sida qui se tiendra à Montréal cette semaine.
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L'objectif de ces consultations, qui commenceront en octobre, sera d'explorer des idées pour moderniser le système de justice quant à la non-divulgation de la séropositivité avant des relations sexuelles. De nouvelles études donnent de plus en plus de détails sur le risque de transmission du VIH, le virus qui cause le sida, lors de relations sexuelles.
Selon ce que stipulent les lois actuelles, une personne qui n'informe pas son partenaire sexuel de sa séropositivité avant la relation peut être accusée d'agression sexuelle grave, soit l'accusation la plus sévère du Code criminel en matière d'infraction de nature sexuelle.
Ces chefs d'accusation peuvent être portés même lorsque le risque de transmission est jugé faible, qu'il n'y a pas d'intention volontaire ou qu'il n'y a finalement pas eu de transmission. Des militants trouvent cette réglementation trop sévère.
Selon l'analyste des politiques du Réseau juridique VIH, India Annamanthadoo, les lois actuelles sont appliquées de façon "extrêmement punitive" et sont «beaucoup trop vastes». Elle a indiqué que le Réseau est au fait de plus 200 personnes accusées depuis 1989.