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Nouvel acte d'accusation contre Donald Trump dans l'affaire de l'assaut du Capitole
Le nouvel acte supprime une section qui traitait des interactions de M. Trump avec le ministère de la Justice.
Le procureur spécial Jack Smith a déposé mardi un nouvel acte d’accusation contre Donald Trump pour ses efforts visant à annuler l’élection présidentielle de 2020, qui conserve les mêmes accusations criminelles, mais restreint les allégations contre lui à la suite d’un avis de la Cour suprême qui a conféré une large immunité aux anciens présidents.
Le nouvel acte d’accusation supprime une section de l’acte d’accusation qui accusait Donald Trump d’avoir tenté d’utiliser les pouvoirs d’application de la loi du ministère de la Justice pour annuler sa défaite électorale. Il s'agit là d'un acte pour lequel la Cour suprême a tranché que Trump était à l’abri de toute poursuite.
L’affaire pénale simplifiée représente un premier effort des procureurs pour se conformer à un avis de la Cour suprême susceptible d’entraîner une révision significative des allégations contre M. Trump pour ses efforts visant à bloquer le transfert pacifique du pouvoir. L’affaire a été déposée trois jours avant la date limite fixée pour réagir à cet avis, qui stipule que les anciens présidents sont présumés à l’abri de poursuites pour des actes officiels de la Maison-Blanche.
Les deux parties seront de retour devant le tribunal pour une audience sur l’état d’avancement la semaine prochaine, la première de ce type depuis des mois, étant donné que l’affaire était sur la glace depuis décembre dernier, le temps que l’appel de l’immunité de M. Trump soit traité par le système judiciaire.
Dans une déclaration sur sa plateforme Truth Social, Trump a qualifié le nouvel acte d’accusation d’«acte de désespoir» et d’«effort pour ressusciter une chasse aux sorcières ». Il a ajout que la nouvelle affaire présentait «tous les problèmes de l’ancien acte d’accusation et devrait être rejetée IMMÉDIATEMENT».
Le bureau du procureur spécial a déclaré que l’acte d’accusation mis à jour, déposé devant un tribunal fédéral de Washington, avait été diffusé par un grand jury qui n’avait pas entendu de preuves dans l’affaire auparavant. Il a déclaré dans un communiqué que l’acte d’accusation «reflète les efforts du gouvernement pour respecter et mettre en œuvre les décisions de la Cour suprême et les instructions de renvoi».
La révision centrale de l’affaire pénale mise à jour concerne les relations de Trump avec le département de la Justice.
L’acte d’accusation initial comportait des allégations selon lesquelles M. Trump aurait tenté d’enrôler le ministère de la Justice dans son effort raté pour annuler sa défaite électorale, notamment en menant de fausses enquêtes et en disant aux États — à tort — qu’une fraude importante avait été détectée.
Il détaillait comment Jeffrey Clark, un haut fonctionnaire du ministère de la Justice de M. Trump, avait cherché à envoyer une lettre aux élus de certains États affirmant à tort que le ministère avait « identifié des préoccupations importantes qui auraient pu avoir un impact sur le résultat de l’élection» et avait demandé aux hauts fonctionnaires du ministère de la signer, mais ils ont refusé.
Le soutien de M. Clark aux accusations de fraude électorale de M. Trump a conduit celui-ci à envisager ouvertement de le nommer procureur général par intérim à la place de Jeffrey Rosen. M. Trump a finalement changé d'idée «lorsqu’on lui a dit que cela entraînerait des démissions massives au ministère de la Justice», selon l’acte d’accusation initial. M. Rosen est resté procureur général par intérim jusqu’à la fin de l’administration Trump.
La nouvelle affaire ne fait plus référence à M. Clark comme co-conspirateur. Les co-conspirateurs de Donald Trump ne sont nommés dans aucun des deux actes d’accusation, mais ils ont été identifiés grâce à des documents publics et d’autres moyens.
La Cour suprême a stipulé que les interactions d’un président avec le département de la Justice constituent des actes officiels pour lesquels il a droit à l’immunité, supprimant ainsi ces allégations de l’affaire.
«Comme nous l’avons expliqué, le pouvoir du président de révoquer les “fonctionnaires exécutifs des États-Unis qu’il a nommés” ne peut être réglementé par le Congrès ou examiné par les tribunaux», a écrit le juge en chef John Roberts.
Les juges ont renvoyé d’autres allégations essentielles de l’affaire à la juge de district américaine Tanya Chutkan, la juge de première instance qui préside l’affaire, pour déterminer ce qui constitue un acte officiel protégé contre les poursuites — et ce qui ne l’est pas.
Nouvel acte
Le nouvel acte d’accusation comprend toujours l’une des allégations les plus stupéfiantes avancées par Me Smith — que Trump a participé à un stratagème orchestré par des alliés pour enrôler des listes d’électeurs frauduleux dans des États clés remportés par le démocrate Joe Biden qui attesteraient faussement que Trump avait gagné dans ces États.
Il conserve également les allégations selon lesquelles M. Trump a cherché à faire pression sur le vice-président Mike Pence pour qu’il rejette des votes électoraux légitimes, et que lui et ses alliés ont exploité le chaos au Capitole le 6 janvier pour tenter de retarder davantage la certification de la victoire de M. Biden.
Le juge Roberts a écrit dans son opinion majoritaire que les interactions entre MM. Trump et Pence équivalaient à une conduite officielle pour laquelle «Trump est au moins présumément à l’abri de poursuites».
La question, a écrit M. Roberts, est de savoir si le gouvernement peut réfuter «cette présomption d’immunité».
La juge de la Cour suprême Ketanji Brown Jackson a exprimé son désaccord avec la décision et, dans une entrevue diffusée mardi sur CBS News Sunday Morning, a déclaré: «Je m’inquiétais d’un système qui semblait accorder l’immunité à un individu dans un ensemble de circonstances. Alors que nous avons un système de justice pénale qui traite habituellement tout le monde de la même manière.»