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La nouvelle loi réglementerait les plateformes de diffusion en continu ainsi que les diffuseurs canadiens traditionnels qui sont déjà l'obligation de fournir du contenu canadien.
Le ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez, affirme que les plateformes de diffusion en continu telles que Netflix, Disney et Amazon sont «les nouveaux grands joueurs» et devraient contribuer davantage à la culture canadienne.
Lors d'un débat à la Chambre des communes sur un projet de loi visant à réglementer le service de diffusion en continu, M. Rodriguez a déclaré que la mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion est attendue depuis longtemps et doit couvrir le contenu commercial sur les médias sociaux ainsi que les plateformes de diffusion en continu.
Il dit que la dernière fois que la loi a été mise à jour en 1991, les gens allaient louer des films au club vidéo et écoutaient de la musique dans leur «Walkman».
La nouvelle loi réglementerait les plateformes de diffusion en continu ainsi que les diffuseurs canadiens traditionnels qui sont déjà l'obligation de fournir du contenu canadien.
Le ministre Rodriguez dit qu'il veut voir la création d'un plus grand nombre d'émissions canadiennes pour promouvoir les talents locaux, tels que les séries «Bienvenue à Schitt's Creek» et «Anne avec un E» de CBC, également diffusées sur Netflix.
Mais il dit qu'il est «flexible» sur la façon dont les plateformes de diffusion en continu contribuent à la culture canadienne, et qu'elles pourraient utiliser différents modèles, y compris en mettant de l'argent dans un fonds.
«Amazon, Netflix et Disney investissent déjà dans le contenu canadien et nous adorons ce genre de choses. C'est très divertissant», a déclaré M. Rodriguez.
Mais il a ajouté que le Canada possède d'incroyables talents et souhaite que les services de diffusion en continu investissent davantage dans le cinéma, la télévision ainsi que dans la musique canadienne.
«Notre système doit également ouvrir la voie aux nouveaux artistes canadiens», a ajouté le ministre.
M. Rodriguez a également déclaré que les Canadiens autochtones, handicapés et racisés, ainsi que les personnes de la communauté LGBTQ, «méritent d'avoir un espace pour raconter leurs histoires».
S'exprimant lors de la deuxième lecture du projet de loi, M. Rodriguez a déclaré qu'il avait «résolu» les problèmes soulevés par les critiques d'une version précédente de la législation, qui craignaient qu'elle n'entrave les personnes qui regardent ou créent du contenu pour les plateformes de médias sociaux.
Cette version du projet de loi n'a pas réussi à devenir loi avant les élections après que des inquiétudes aient été soulevées quant au fait que les influenceurs des médias sociaux ou les personnes téléchargeant des vidéos faites maison sur YouTube pourraient être affectés par cette loi.
M. Rodriguez a déclaré que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui sera chargé de réglementer les plateformes de diffusion en continu ainsi que les diffuseurs traditionnels, «n'aura pas le pouvoir de réglementer l'utilisation quotidienne des médias sociaux par les Canadiens».
Mais les conservateurs ont déclaré qu'ils craignaient toujours que la loi puisse s'appliquer aux personnes utilisant et publiant du contenu sur les médias sociaux. John Nater, critique conservateur en matière de patrimoine, a déclaré que «cette approche "faites-nous confiance" n'inspire pas confiance».
Il a également indiqué qu'il y avait des interrogations sur la définition des films et des productions télévisuelles canadiennes.
«Les Canadiens veulent savoir ce qui constitue un contenu canadien», a déclaré M. Nater.
Les conservateurs n'appuieront pas le projet de loi en deuxième lecture, mais y apporteront des amendements lorsqu'il sera examiné plus tard par un comité de la Chambre des communes, a dit M. Nater.
Dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne, M. Rodriguez a déclaré que le projet de loi ferait beaucoup pour soutenir les industries créatives du Canada, y compris la musique et le cinéma canadiens-français.
Il a ajouté que le gouvernement avait écouté les préoccupations concernant la réglementation du contenu des médias sociaux, comme les «vidéos de chats», et qu'il avait «réglé le problème».
M. Rodriguez a dit qu'il a consulté de nombreux influenceurs et créateurs de contenus, ajoutant que ce sont «des gens incroyables (...) et certains d'entre eux font fortune -- mais ce projet de loi ne les concerne pas».
Il a déclaré que seul le contenu exclusivement commercial -- par exemple, une chanson produite par un professionnel sur YouTube qui est également disponible sur Spotify -- serait affecté.
Mais il a ajouté que la loi devait être mise à jour, car «les deux tiers des Canadiens écoutent leur musique sur YouTube».
«Si vous trouvez une chanson de The Weeknd sur YouTube et que vous trouvez exactement la même chanson sur Spotify, alors elle devrait être traitée de la même manière», a-t-il précisé.
M. Rodriguez a déclaré que la nouvelle loi permettrait de collecter plus d'argent pour les industries créatives du Canada à partir des plateformes de diffusion en continu, mais qu'elle offrirait une «flexibilité» aux entreprises telles que Netflix et Disney pour donner leur avis sur la façon dont elles contribuent, car elles fonctionnent de manière différente.
«Netflix a un modèle économique très différent de Disney, qui est très différent de Spotify du côté musical, a-t-il déclaré. Nous devons comprendre qu'ils ont de différents modèles économiques et nous devons ajouter de la valeur au mélange et prendre cela en considération».
«Ce que nous mettons en place, ce sont des objectifs et la façon dont ils vont atteindre ces objectifs dépendra des discussions et des négociations», a ajouté le ministre.
Certaines plateformes pourraient s'engager à rendre un pourcentage du contenu canadien et d'autres pourraient contribuer à un fonds qui serait par la suite distribué aux artistes et créateurs canadiens.
Le ministre s'est dit optimiste quant à l'appui des députés du Bloc québécois et du NPD au projet de loi.