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Le géant de plateformes de diffusion en continu Netflix affirme que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) devrait reconnaître le rôle qu'il joue déjà dans le financement de l'industrie canadienne de la radiodiffusion et rejeter les appels visant à exiger un paiement supplémentaire de la part de l'entreprise.
Mais si le régulateur fédéral exigeait que les diffuseurs étrangers contribuent financièrement au système de contenu canadien, il affirme que ce fardeau ne devrait pas dépasser 2 % des revenus annuels, comme dans d'autres juridictions.
Netflix a comparu jeudi à une audience qui s'inscrit dans le cadre des consultations publiques du CRTC en réponse à la Loi sur la diffusion continue en ligne, qui a reçu la sanction royale en avril.
La législation, anciennement connue sous le nom de projet de loi C-11, vise à mettre à jour la loi fédérale pour obliger les plateformes numériques à contribuer au contenu canadien et à le promouvoir.
L'organisme de surveillance étudie la possibilité d'exiger des diffuseurs qu'ils apportent une contribution initiale au système de contenu canadien afin d'aider à uniformiser les règles du jeu pour les entreprises locales, qui sont déjà tenues de soutenir le contenu canadien.
Le directeur des politiques publiques de Netflix au Canada, Stéphane Cardin, a déclaré à la commission que la plateforme investit déjà directement dans le contenu canadien en finançant des productions locales, et qu'un prélèvement supplémentaire pourrait «entraîner le déplacement de certains investissements».
«Ce que nous dépensons actuellement en partenariats pour l'avancement de carrière des créateurs canadiens constitue un engagement important», a fait valoir M. Cardin aux panélistes, ajoutant que les dépenses totales de Netflix dans le cadre de ces accords dépassent 30 millions $.
«Nous dépensons plus pour cette activité au Canada que dans n'importe quel autre pays au monde et nous avons constaté des retombées fructueuses et significatives de ces partenariats.»
M. Cardin a indiqué que ces initiatives soutiennent le développement professionnel, la formation et le mentorat de créateurs canadiens issus de milieux ethnoculturels et en quête d'équité.
Il a souligné que Netflix, avec une équipe de près de 800 personnes au Canada, a dépensé plus de 5 milliards $ dans des productions canadiennes au cours des cinq dernières années.
«C'est de l'argent qui va entre les mains de créateurs, d'équipes et d'entreprises locales canadiennes», a-t-il souligné.
Il a exhorté le CRTC à faire preuve de flexibilité dans l'élaboration de règles permettant aux entreprises numériques de soutenir la radiodiffusion canadienne, plutôt que de les obliger à subventionner certains fonds disponibles pour les acteurs locaux.
Les principaux radiodiffuseurs du Canada ont exprimé leur soutien tout au long de l'audience du CRTC, qui en est à sa deuxième semaine, à la proposition du régulateur d'exiger une contribution initiale des géants étrangers des plateformes de diffusion en continu.
Ils affirment que de tels fonds sont nécessaires, voire attendus, pour aider à compenser une crise financière qui a particulièrement touché leurs services d'information.
La présidente du CRTC, Vicky Eatrides, a déclaré que son organisation reconnaît les investissements canadiens réalisés par Netflix, mais que la législation d'Ottawa donne à l'organisme de réglementation le mandat d'agir.
«Nous avons entendu les radiodiffuseurs traditionnels (...) dire qu'ils étaient en difficulté et que nous avions besoin de plus d'argent dans le système, a-t-elle déclaré. Nous vous entendons sur les investissements. Nous essayons de déterminer comment nous pouvons mettre en place le cadre dont nous avons besoin.»
Certains radiodiffuseurs canadiens ont proposé la création d'un fonds d'information dédié, qui prélèverait une partie de l'argent collecté auprès des diffuseurs et l'utiliserait pour compenser les récentes pertes de revenus de leurs divisions de médias d'information.
Interrogé sur cette idée, M. Cardin a répondu que cela devrait être une mesure temporaire si elle est adoptée, mais il a ajouté que Netflix ne croit pas que la loi canadienne oblige tous les acteurs du système de radiodiffusion à contribuer aux informations.
«Si vous deviez imposer une contribution de base initiale, à notre avis, nous devrions continuer à jouer sur notre terrain, dans le type de programmes que nos membres s'attendent à voir sur Netflix», a-t-il déclaré.
Il a encouragé le régulateur à «examiner attentivement les conséquences imprévues de l'imposition d'une contribution de base initiale déraisonnable» au cours de ses consultations.
«Notre expérience de travail à travers le monde nous a démontré que les pays avec le moins de contraintes réglementaires et la plus grande stabilité pour investir dans un contenu qui ravira nos membres sont les marchés du divertissement les plus innovants»', a soutenu M. Cardin.