Début du contenu principal.
Montréal versera officiellement 6M$ à des manifestants et présentera ses excuses
La Cour supérieure du Québec a homologué une entente concernant le paiement de 6 millions de dollars par la Ville de Montréal à des centaines de manifestants dont les droits ont été bafoués entre 2011 et 2015.
Et la Ville devra s’excuser.
La dédommagement représente environ 1500 dollars pour chaque manifestant concerné, après les frais judiciaires. Les 16 dossiers représentaient plus de 3000 personnes, mais beaucoup d’autres gens auraient pu être victimes de ces arrestations.
«Ce fut une bataille de longue haleine», dit Me Marc Chétrit, qui indique les manifestants inclus dans les recours sont généralement satisfaits.
«C'est une victoire sur toute la ligne.»
Les arrestations dénoncées dans cette procédure s’échelonnaient entre 2011 et 2015. Le SPVM continuait d’utiliser la technique de souricière durant cette période, souligne l’avocat, même si la Cour d’appel du Québec avait déterminé qu’elle était problématique, en 2011.
La décision boucle les cas de 16 actions collectives qui impliquaient 18 manifestations de masse, au total. Les demandeurs alléguaient «que les forces policières de la Ville de Montréal avaient porté atteinte aux droits fondamentaux des manifestants et leur avaient causé des dommages». Les recours demandaient des dommages compensatoires et punitifs. Les actions ont été autorisées par la justice, mais les parties avaient finalement convenu d’en venir à un règlement à l’amiable.
Certaines des arrestations de masse ont eu lieu pendant la grande manifestation étudiante de 2012 contre l’augmentation des droits de scolarité, le fameux Printemps érable, dont une lors de laquelle «500 personnes ont été arrêtées au coin de St-Denis et Sherbrooke», se souvient Me Chétrit.
Les constats d’infraction reliés à ces arrestations de masse avaient déjà été annulés en 2015. C’était «une première victoire», dit l’avocat. Maintenant, «on vient chercher un dédommagement et des excuses publiques».
Il sera possible pour des personnes qui n’ont pas pris part aux actions collectives de faire une réclamation sur le site de la Ville.
Voici les excuses de la Ville de Montréal
En plus de l’argent, la Ville devra faire des excuses publiques. «Plusieurs membres ont indiqué que cette reconnaissance était très importante à leurs yeux», peut-on lire dans le jugement.
La Ville devra publier le message suivant sur son site internet dans les 10 jours suivant le jugement:
«Entre 2011 et 2015, divers mouvements de contestations sociales ont entraîné d’importantes manifestations à Montréal.
Dans le cadre du règlement hors cour de 16 actions collectives pour lesquelles la Ville de Montréal est poursuivie dans ce contexte, celle-ci reconnaît que certains gestes posés par les forces policières et l’administration municipale à l’égard des participantes et participants aux manifestations visées par les présentes actions collectives ont porté atteinte à certains de leurs droits fondamentaux, leur causant ainsi des dommages.
C’est pour cette raison que la Ville de Montréal offre publiquement ses excuses à toutes ces personnes.»
Du montant total, un règlement de 3 millions de dollars avait déja été approuvé, en novembre 2022.
Certains des manifestants visaient également à dénoncer la brutalité policière et un règlement municipal limitant les manifestations.
Avec des informations de Guillaume Théroux, Noovo Info et de la Presse canadienne.