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Maisons vacantes: une taxe supplémentaire à Ottawa
La Ville d'Ottawa commencera bientôt à taxer les propriétaires de résidences et de logements vacants.
À compter de 2023, une taxe supplémentaire de 1% sera imposée sur les propriétés non principales inoccupées pendant au moins 184 jours dans l'année.
Le fait d’exiger des propriétaires qu’ils paient 1 % de la valeur imposable de ces logements vise à les encourager à occuper, à vendre ou à louer leurs propriétés afin d’accroître l’offre de logements à Ottawa.
Environ 330 000 propriétaires de biens résidentiels à Ottawa devront faire une déclaration annuelle d’inoccupation entre le 1er janvier et la mi-mars, sous peine de devoir payer des frais de déclaration tardive de 250 $.
L’impôt serait ajouté à la facture finale de l’impôt foncier chaque année, et les revenus nets de l’impôt financeraient le logement abordable. Il devrait générer environ 6,6 millions de dollars par année.
Le conseil municipal doit se prononcer sur cette nouvelle taxe prochainement.
Si le Conseil l’approuve, la Ville devra demander l’approbation de la province pour désigner Ottawa comme lieu de perception de l’impôt. L’impôt serait mis en œuvre en 2022, et la première déclaration et facturation annuelles commenceraient en 2023.