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443 dénonciations ont fait l'objet d'une décision du commissaire et pas moins de 235 ont été jugées hors mandat ou frivoles.
Le Commissaire à la lutte à la corruption a écarté plus de la moitié des dénonciations qui lui ont été acheminées en 2022-2023.
Qui plus est, il n'a reçu aucune divulgation d'actes répréhensibles de la part de lanceurs d'alertes, en dépit de la nouvelle loi adoptée à cet effet.
C'est ce qu'on peut lire dans le dernier rapport annuel du Commissaire à la lutte contre la corruption, déposé mercredi à l'Assemblée nationale. Le Commissaire est à la tête de l'Unité permanente anticorruption (UPAC).
On y apprend donc que 443 dénonciations ont fait l'objet d'une décision du commissaire. Pas moins de 235 ont été jugées hors mandat ou frivoles, donc aucune suite n'a été donnée. Mais 204 ont été transférées au commissaire associé aux enquêtes et quatre au commissaire associé aux vérifications.
Un total de 12 personnes ont été accusées en matière criminelle en 2022-2023 et trois ont été condamnées. En 2021-2022, neuf personnes avaient été accusées.
Le rapport rappelle notamment qu'un ancien maire de Chambly a été accusé d'entrave à la justice et d'abus de confiance, sans le nommer. Il s'agit de Denis Lavoie.
Il souligne aussi l'arrestation d'un entrepreneur, de son employée et d'un fonctionnaire de la Ville de Montréal pour corruption dans les affaires municipales et abus de confiance.
On y fait également mention des accusations déposées contre une ex-employée du Centre universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale qui avait produit quatre profils vaccinaux frauduleux. Rappelons qu'en 2021-2022, la traque aux faux passeports vaccinaux avait mobilisé une bonne partie des ressources de l'UPAC.
En matière pénale, la récolte a été plus abondante qu'au criminel en 2022-2023. Pas moins de 203 individus ont été accusés et 16 personnes morales, mais il y a eu au total 32 condamnés.
Les amendes imposées ont totalisé un peu plus de 536 000 $.
L'an dernier, le bilan de l'UPAC avait été marqué par les dénonciations et les enquêtes concernant la production et l'usage de faux passeports vaccinaux qui étaient en vigueur au plus fort de la pandémie de COVID-19.
L'UPAC disait avoir 41 enquêtes «actives» liées aux passeports vaccinaux et 69 constats d'infraction avaient été remis.