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Un comité des communes enquêtera sur la collecte de données cellulaires par l'ASPC
Le comité d’éthique de la Chambre des communes devrait tenir une réunion d’urgence plus tard cette semaine pour enquêter sur la décision de l’Agence de la santé publique de collecter des données à partir de millions de téléphones portables pour comprendre les habitudes de déplacement pendant la pandémie.
La Chambre des communes est encore en congé des Fêtes, mais les députés conservateurs et bloquistes ont demandé au comité de se réunir d’urgence après qu’il eut été révélé que l’agence tentait d’étendre la pratique de collecte de données pendant plus d’une autre année.
Le premier contrat de suivi des données a expiré à l’automne. Le 16 décembre, l’Agence de la santé publique du Canada a publié un nouvel appel d’offres pour suivre les données de localisation des tours cellulaires à l’échelle nationale entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2023.
L’avis précise que les données doivent être exactes, accessibles et que ça le soit rapidement, ainsi que garantir la confidentialité et la transparence. Elles ne doivent pas contenir d’identifiants personnels.
Le président du comité d’éthique, Pat Kelly, un député conservateur de Calgary, a déclaré à La Presse canadienne qu’il « consultait les membres de tous les partis et organiserait une réunion plus tard cette semaine » pour examiner les implications de la collecte de données de suivi des téléphones portables sur la vie privée.
La semaine dernière, le député conservateur John Brassard a écrit au commissaire à la protection de la vie privée Daniel Therrien et lui a demandé d’enquêter. M. Brassard a déclaré que la collecte de données par l’Agence de la santé publique équivalait à suivre les Canadiens et a soulevé de nombreux « drapeaux rouges » au sujet de la confidentialité.
Lundi, il a écrit à M. Kelly pour réclamer une réunion d’urgence du comité d’éthique.
« Il est vital que nous ne permettions pas que la réaction à la COVID-19 permette un recul permanent des droits et libertés des Canadiens », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Ottawa.
Il veut savoir quelles mesures ont été mises en place pour protéger la vie privée.
Le porte-parole du Bloc québécois en matière d’éthique, René Villemure, avait fait vendredi une demande similaire à M. Kelly et a déclaré que le comité avait le pouvoir d’exiger la suspension de cet appel d’offres en attendant le résultat de l’enquête.
M. Villemure a mentionné que le début de cette démarche par la santé publique juste avant que le Parlement ne s’arrête pour la pause des Fêtes lui « semble être un processus plus opaque que transparent».
Matthew Green, le membre néo-démocrate du comité d’éthique, souhaite également que tout suivi supplémentaire soit suspendu durant l’enquête.
M. Green a déclaré que la collecte de données sur les téléphones portables était « une intrusion dans la vie privée des Canadiens, qui méritent de savoir quel type d’informations le gouvernement collecte et prévoit de collecter à leur sujet ».
Une porte-parole de l’Agence de la santé publique du Canada a fait une déclaration lundi affirmant que l’agence avait consulté le Commissariat à la protection de la vie privée à propos de chaque étape de la collecte de données « pour garantir que l’accès et l’utilisation des données de mobilité suivent les meilleures pratiques ».
La déclaration indique que l’agence n’examinera que les offres pour le contrat de collecte de données « de fournisseurs qui répondent aux exigences strictes du gouvernement du Canada en matière de sécurité, de droit, de confidentialité et de transparence ».
« Cela signifie que les sous-traitants doivent démontrer que les données qu’ils fournissent sont anonymisées, agrégées, nettoyées et prétraitées en supprimant tous les identifiants personnels », a ajouté l’agence.