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L'ONU fait pression sur le Canada dans le dossier d'un Canadien détenu en Syrie
Le gouvernement fédéral plaide devant les Nations unies que le droit international n'oblige pas le Canada à faciliter activement le retour de ses ressortissants détenus dans le nord de la Syrie.
Ottawa affirme que le devoir de respecter les conventions internationales incombe en grande partie à l'État étranger qui détient ces personnes.
Le Canada énonce son point de vue dans une réponse, datée du 24 août, aux responsables des Nations unies qui ont fait pression sur Ottawa dans le dossier de Jack Letts.
M. Letts, aujourd'hui âgé de 26 ans, n'est que l'un des Canadiens qui font partie des nombreux ressortissants étrangers détenus actuellement dans des camps en Syrie dirigés par les forces kurdes. Ces combattants ont repris aux forces de Daech cette région du nord de la Syrie, déchirée par la guerre.
M. Letts, citoyen canadien, est né à Oxford, en Angleterre, mais le gouvernement britannique lui a retiré sa citoyenneté il y a trois ans.
Devenu fervent musulman, il est parti en vacances en Jordanie à 18 ans, puis a étudié au Koweït avant de se retrouver en Syrie. Selon sa famille, il a été capturé par les forces kurdes alors qu'il fuyait le pays avec un groupe de réfugiés en 2017.
Selon John Letts et sa femme, Sally, rien ne prouve que leur fils soit devenu un combattant terroriste de Daech. Ils soutiennent que Jack s'est opposé au Groupe armé État islamique et qu'il a même été jugé pour avoir publiquement condamné cette organisation.
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«Je ne crois pas qu'il faisait partie de ces gens qui ont fait des choses horribles, déclarait John Letts à La Presse Canadienne en décembre dernier. J'en suis convaincu.»
Le Canada a déclaré à plusieurs reprises que sa capacité à fournir notamment un soutien consulaire dans toute la Syrie demeure très limitée en raison du manque de présence physique sur le terrain dans ce pays. Des membres de la société civile estiment qu'il s'agit là d'un prétexte boiteux.
Les avocats d'un cabinet londonien ont déposé une plainte contre les gouvernements britannique et canadien auprès de l'ONU, au nom des parents de Jack Letts. La plainte soutient que le Royaume-Uni et le Canada ont manqué à leurs obligations en ne prenant pas les mesures nécessaires et raisonnables pour aider le jeune homme, et qu'ils ont violé le droit international en lui refusant une assistance consulaire.
On plaide également que les deux pays ont le devoir de protéger les personnes vulnérables situées en dehors de leur territoire lorsqu'elles risquent de graves violations ou abus des droits de la personne, et lorsque des actions - ou un refus d'intervenir - peuvent affecter ces droits.
Conditions désastreuses dans les camps
Dans un message adressé au Canada le 8 juin, des responsables de l'ONU en matière de droits de la personne et de détention arbitraire ont estimé que s'ils ne souhaitaient pas préjuger de l'exactitude des allégations, ils avaient de `sérieuses inquiétudes' au sujet du maintien en détention de M. Letts «et de ses droits à la vie, à la sécurité, à sa santé physique et mentale», en raison des conditions désastreuses dans ces camps.
Les responsables de l'ONU ont demandé des informations au Canada sur ce qu'il avait fait jusqu'ici pour assurer le bien-être de M. Letts et préserver ses droits.
Dans sa réponse du mois dernier, le Canada explique que même s'il ne peut pas discuter de cas individuels, pour des raisons de confidentialité, la sécurité et le bien-être des Canadiens à l'étranger constituent une priorité. Le gouvernement, indique-t-on, vise à fournir des services consulaires de manière cohérente, équitable et non discriminatoire.
Mais Ottawa ajoute que le droit international en matière de droits de la personne «ne crée pas d'obligation positive pour les États de protéger les droits de personnes détenues par des entités étrangères sur le territoire d'un autre État».
Ces personnes se trouvent entièrement à l'extérieur du territoire et de la juridiction du Canada, plaide-t-on. Les obligations s'appliquent plutôt à l'État sur le territoire duquel les détentions ont lieu.
«Bien que cela n'exclue pas la possibilité qu'un État puisse être tenu pour responsable d'avoir aidé ou assisté des violations des droits de la personne dans un autre État, cela exigerait que l'aide ou l'assistance soit accordée en vue de faciliter ces actes illicites. Ce n'est manifestement pas le cas ici.»
Le Canada ajoute que bien qu'il ait reçu des mises à jour sur la situation des femmes et des enfants canadiens dans ces camps, les informations sur les hommes se font plus rares. Le gouvernement fédéral soutient qu'il a été en mesure de fournir une certaine aide, comme de vérifier où se trouvent des Canadiens et comment ils vont, de demander des soins médicaux disponibles et d'exiger que ces Canadiens soient traités avec humanité.
«Le gouvernement du Canada a également fait à plusieurs reprises aux responsables kurdes syriens des demandes générales qui concernent tous les Canadiens détenus, comme une mise à jour sur leur statut actuel, et d'avoir un accès par téléphone/messagerie aux détenus canadiens.»