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Longueuil doit attendre une décision de la Cour d’appel avant l’abattage des cerfs
La Cour d’appel du Québec n’a pas donné d’indication du moment où elle compte rendre sa décision.
La Ville de Longueuil ne pourra pas procéder à l’abattage des cerfs au parc Michel-Chartrand avant que la Cour d’appel du Québec rende une décision sur un jugement de Cour supérieure dans cette affaire.
La Cour d’appel du Québec a entendu, vendredi, à Montréal, une demande d’appel de la part de la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) et de l’organisme Sauvetage Animal Rescue. En attendant la décision de la Cour d’appel, la ville ne pourra procéder à l’abattage.
«On attend la décision de la Cour d’appel qui s’est penchée sur le sursis, car on demande de surseoir la décision d’abattre les cerfs en attendant qu’on soit entendu devant la Cour supérieure», résume l’avocate Marie-Claude St-Amant, qui représente la SPCA, lors d’une mêlée de presse après les audiences.
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«On attend encore pour savoir si la ville aura le droit de tuer des cerfs ou pas ou si on va pouvoir faire le procès sur le fond pour savoir si oui ou non, la décision de faire une chasse contrôlée à l’arbalète est une décision qui est valide.»
La Cour supérieure avait récemment refusé d’ordonner la suspension du projet d’abattage que la Ville de Longueuil prévoyait entreprendre dès cet automne. Le juge Andres Garin avait estimé que les inconvénients que subirait Longueuil par une suspension de l’abattage seraient plus grands que ceux que subiraient les demandeurs.
La Cour d’appel du Québec a toutefois accueilli la demande de la SPCA et de Sauvetage Animal Rescue d’appeler de la décision. Elle n’a pas donné d’indication du moment où elle compte rendre sa décision.
Question juridique
Au cours de l’audience, qui ne portait pas sur le fond de l’affaire, mais sur la décision de surseoir ou non, Mme St-Amant a plaidé que la Cour supérieure avait erré en tenant compte de l’intérêt public dans sa décision. Cette notion ne devrait pas être prise en compte pour une décision administrative d’une municipalité, selon elle.
La décision de la Cour supérieure pourrait entraîner des conséquences sur le droit du Travail, a-t-elle donné en exemple. «Quand un fonctionnaire municipal se fait congédier par exemple, on va avoir une résolution de la ville, précise-t-elle en mêlée de presse. Si on applique le critère de la Cour supérieure, ça va être de dire : “ce congédiement a été pris dans l’intérêt public” et on va avoir un très gros fardeau à surmonter pour démontrer que le congédiement n’a pas été pris dans l’intérêt public.»
«C’est la même chose avec la décision des cerfs. On a pris une décision à la Ville de Longueuil d’abattre les cerfs. Pourquoi cette décision, qui est seulement une décision et non pas un règlement de la ville, adoptée sans consultation, devrait être considérée comme être prise dans l’intérêt public?»
L’avocat de la ville de Longueuil, Jean-Pierre Baldassare, a toutefois plaidé que le juge n’avait pas erré dans sa décision en tenant compte de l’intérêt public. Il n’a pas voulu répondre aux questions des médias après l’audience.
Une nouvelle preuve refusée
Pour sa part, l’avocate Anne-France Goldwater, qui représente Sauvetage Animal Rescue, a tenté de présenter une nouvelle preuve.
Elle a allégué que les données sur le nombre de cerfs au parc Michel-Chartrand présentées par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec et la ville étaient erronées.
Depuis 2017, le cheptel de cerfs au parc Michel-Chartrand a triplé pour atteindre quelque 108 têtes, alors que la capacité du parc n’est que de 10 à 15 de ces cervidés. Elle affirme qu’il n’y a `pas plus de' 60 cerfs.
La Cour a toutefois refusé la demande jugeant qu’elle n’était pas indispensable à la cause présentée et qu’elle n’avait pas été présentée dans les délais impartis.
Dans le débat concernant les cerfs, la SPCA de Montréal soutient que capturer et mettre à mort des animaux sauvages simplement parce qu’on les croit nuisibles n’est plus une méthode socialement acceptable de nos jours.
La Ville de Longueuil, qui invoque l’urgence d’agir devant l’explosion de la population de cervidés au parc Michel-Chartrand, affirme que l’impasse actuelle pose un grave préjudice à l’équilibre de la biodiversité du parc et à la régénérescence de la végétation. Elle invoque aussi qu’il y a davantage de risques d’accidents de voiture et de hausse de cas de maladie de Lyme dont sont porteurs les cerfs.