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Loi sur l'hébergement touristique: un taux de conformité de 90% pour Airbnb et Vrbo
Selon le ministère du Tourisme, le taux de conformité des annonces de locations d'hébergement de courte durée publiées sur les plateformes numériques était estimé à près de 58% en août 2023.
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, annonce jeudi que plus de sept mois après l'entrée en vigueur de nouvelles obligations à la Loi sur l'hébergement touristique, le taux de conformité est de 90% pour les offres diffusées de manière simultanée en janvier et février 2024 sur les plateformes Airbnb et Vrbo.
Dans un communiqué envoyé aux médias, Mme Proulx se dit satisfaite de l'impact des modifications à la Loi sur l'hébergement touristique sur le taux de conformité des annonces de locations d'hébergement de courte durée publiées sur les plateformes numériques alors que ce taux était estimé à près de 58% en août 2023.
«Le Québec se distingue parmi les autres juridictions en matière d'encadrement de l'hébergement collaboratif, et j'en suis très fière. Bien que la loi adoptée en juin dernier soit récente, les nouvelles dispositions montrent des résultats concrets avec une hausse marquée des demandes d'enregistrement», a affirmé la ministre du Tourisme.
Selon le ministère du Tourisme, les données obtenues permettent également de constater une diminution de l'offre d'unités disponibles sur Airbnb et Vrbo à l'automne 2023 par rapport à 2022, ce qui démontre «un meilleur encadrement de l'offre à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.»
Par exemple, l'offre d'unités disponibles sur Airbnb et Vrbo à diminué de 20% en novembre 2023 à Montréal comparativement au même moment en 2022.
À voir également : Airbnb illégaux: une (autre) épine dans le pied des locataires
Bilan des enregistrements
Selon le ministère du Tourisme, le nombre d'enregistrements délivrés par la Corporation de l'industrie touristique du Québec «a connu un bond important». Du 1er septembre 2023 au 1er mars 2024, 3 202 enregistrements ont été accordés, comparativement à 1 911 pour la même période l'année précédente, ce qui représente une hausse de plus de 67 %.
«Il est important de rappeler qu'aucun enregistrement n'est possible sans l'autorisation de la municipalité concernée, dont la responsabilité est de déterminer avec ses règlements de zonage quels usages et, par conséquent, quels genres d'établissements d'hébergement touristique elle autorise, limite ou encadre. Elle est également responsable de délivrer, le cas échéant, un avis de conformité municipal. Cet avis est nécessaire pour présenter une demande d'enregistrement d'un établissement d'hébergement touristique», précise le ministère du Tourisme.
Les inspecteurs de Revenu Québec en action
Entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, 2 888 inspections ont été réalisées dans l'ensemble des régions du Québec, selon des données fournies par le ministère du Tourisme. Lors de la même période, 1 658 constats d'infraction ont été signifiés, 1 184 condamnations prononcées et 4 997 321 dollars d'amendes imposées.
Au cours de l'année financière 2023-2024 (du 1er avril au 31 mars 2024), uniquement pour la région de Montréal, Revenu Québec a procédé à 707 inspections. Durant cette période, 489 constats ont été signifiés, 363 condamnations prononcées et 1 566 050 dollars d'amendes imposées aux contrevenants.
Poursuivre la lutte contre l'hébergement illégal
Malgré ces résultats encourageants, la ministre Proulx reste déterminée à poursuivre ses efforts pour lutter contre l'hébergement illégal.
Parmi les mesures pour y arriver, on retrouve, entre autres, des tournées d'information auprès des municipalités qui en font la demande et une nouvelle campagne d'information lancée dans les derniers jours. «Le projet de Règlement visant notamment à mettre en place l'interface de programmation d'application (API) est également en voie d'être adopté et un registre public sera aussi mis en place d'ici quelques mois», fait savoir le ministère du Tourisme.
Rappel des modifications à la Loi sur l'hébergement touristique
Les nouvelles obligations rattachées à la loi, entrées en vigueur le 1er septembre 2023, visent à s'assurer «que les offres d'hébergement touristique soient conformes aux dispositions de la Loi sur l'hébergement touristique et de son règlement d'application».
Voici certaines des obligations des exploitants d'établissement offrant de l'hébergement touristique (location de 31 jours ou moins):
- Les établissements d'hébergement touristiques doivent être dument enregistrés;
- Les offres d'hébergement touristique diffusées sur les plateformes numériques d'hébergement transactionnelles doivent comporter un numéro d'enregistrement;
- Les plateformes numériques d'hébergement transactionnelles doivent vérifier l'exactitude des numéros d'enregistrement présents dans leurs offres d'hébergement.
Les données soumises par le ministère du Tourisme ont été récoltées par la Direction des connaissances stratégiques et de l'intelligence d'affaires du ministère du Tourisme, à partir de données recueillies auprès d'AirDNA, un fournisseur de données sur l'hébergement collaboratif.