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Le gouvernement Trudeau a essuyé mardi un tir groupé des partis d'opposition qui estiment que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence aurait pu être évité.
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D'une part, le Bloc québécois a reproché aux libéraux de ne pas avoir spécifié dans le décret promulguant la loi que ses dispositions ne seraient pas mises en application au Québec.
«La situation au Québec a été très bien gérée sans la Loi sur les mesures d'urgence. Le premier ministre a pris un engagement (…) à circonscrire géographiquement les interventions en vertu du décret. Or le décret ne dit pas ça pantoute. Est-ce que le premier ministre s'engage à soustraire expressément le Québec (de) l'application de son décret?» a lancé Yves-François Blanchet durant la période des questions.
Le premier ministre a répondu qu'il a décrété la loi -- une première dans l'histoire du pays -- afin de fournir des outils aux services de police locaux seulement s'ils en ont besoin.
«Nous n'allons pas imposer des mesures nulle part au pays où (il n'y a pas de) besoin. Ce sont des outils que la police de juridiction locale peut utiliser ou non à sa discrétion, mais c'est une question de s'assurer que nous avons tous les outils nécessaires pour (être certains) que nous en finissons avec ces barricades illégales», a également plaidé Justin Trudeau en réponse à une intervention du chef néo-démocrate Jagmeet Singh.
Même M. Singh, qui a indiqué lundi qu'il était prêt à appuyer le gouvernement en Chambre au sujet de la Loi sur les mesures d'urgence, a tout de même invité le premier ministre à s'engager à ce que les dispositions extraordinaires ne soient pas utilisées là où elles ne sont pas nécessaires.
«C'est bien clair qu'on doit mettre fin à l'occupation, mais aussi clair qu'il n'y a pas d'occupation au Québec», a-t-il dit en préambule de sa question.
Pour les conservateurs, il est clair que la décision du gouvernement Trudeau jette de l'huile sur le feu.
«Des situations se sont améliorées sans la Loi sur les mesures d'urgence. Ça s'est passé en Ontario (à Windsor), ça s'est passé en Alberta et ça aurait pu se passer ici à Ottawa. Mais non! (…) Le premier ministre préfère (aller) chercher une loi qu'on n'a pas utilisée pendant un demi-siècle, continuer à stigmatiser, à diviser et à insulter ceux qui ne pensent pas comme lui plutôt que de chercher le compromis», a lancé le député de Louis-Saint-Laurent, Gérard Deltell.
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M. Trudeau a rétorqué que «les politiciens conservateurs tendent à appuyer ceux qui barricadent notre économie et nos communautés».
Le gouvernement a publié, mardi après-midi, son décret proclamant la Loi sur les mesures d'urgence. Il devait aussi rendre publics, en soirée, deux documents, soit un deuxième décret précisant les mesures économiques permises ainsi qu'un règlement indiquant notamment quels endroits pourront être désignés comme lieux à protéger.
C'est ce qu'ont indiqué deux cadres supérieurs du gouvernement au cours d'une séance d'information technique, précisant que les infrastructures essentielles comme les aéroports, les ponts ainsi que les installations de production et de transmission d'énergie figurent dans la liste.
Toujours selon ces deux officiels, ces dispositions - déjà entrées en vigueur mardi soir - permettent aussi de définir la cité parlementaire, la colline parlementaire, les résidences officielles ainsi que des immeubles gouvernementaux comme faisant partie des lieux à protéger.
Le fédéral doit toujours présenter une motion en Chambre et au Sénat, en plus de veiller à la formation d'un comité de surveillance conjoint entre les deux chambres.
«Spécifiquement, ce sont les responsabilités du comité de surveiller l'implémentation de l'action et de trouver si le gouvernement utilise les pouvoirs d'une façon responsable», a expliqué le leader parlementaire du gouvernement, Mark Holland.
Les cadres supérieurs gouvernementaux ont fait savoir que la motion sur laquelle les parlementaires seront appelés à voter doit être déposée au plus tard sept jours après la proclamation publiée mardi. Selon le calendrier parlementaire, cette échéance surviendra le 3 mars puisque la Chambre fait relâche la semaine prochaine.
Ce n'est qu'une fois cette étape passée que les parlementaires pourront débattre de la motion et décider, au terme d'un vote, s'ils révoquent ou non la proclamation d'état d'urgence.
Lorsque l'application de la Loi sur les mesures d'urgence prendra fin, une enquête publique devra être déclenchée dans les 60 jours et un rapport déposé dans les 360 jours.
Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a soutenu en point de presse que la publication du décret de déclaration de l'état d'urgence, faite mardi, permettra «d'opérationnaliser rapidement» la loi, y compris de définir les zones où il sera interdit de se rassembler.
Le gouvernement s'assurera également, par l'entremise de la loi, que les autorités aient «tous les outils nécessaires», notamment des remorqueuses, des barrières et d'autres équipements pour contrôler les foules, a affirmé l'élu libéral.
Il a par ailleurs noté qu'un centre de commandement intégré a été mis sur pied pour permettre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et à la Police provinciale de l'Ontario (PPO) de se coordonner dans les opérations qui seront «nécessaires» pour s'assurer que les rues d'Ottawa soient sécuritaires.
Le ministre a conclu en disant que le recours à la Loi sur les mesures d'urgence envoie `un message puissant' et, espère-t-il, «dissuasif» aux personnes raisonnables qui croient participer à une manifestation pacifique.
- Avec des informations de Michel Saba