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Le Sénat prendra le temps nécessaire pour étudier avec rigueur le projet de loi C-13 qui réforme la Loi sur les langues officielles, a indiqué le sénateur acadien René Cormier.
Le Sénat prendra le temps nécessaire pour étudier avec rigueur le projet de loi C-13 qui réforme la Loi sur les langues officielles, a indiqué le sénateur acadien René Cormier, qui préside le comité de la Chambre haute qui se penchera sur la pièce législative.
La ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, a répété lundi son souhait que le Sénat adopte le projet de loi «dans les plus brefs délais (...), d'ici avant la fin de juin».
Elle devra cependant modérer ses attentes, à en croire les commentaires du sénateur Cormier, qui souhaite néanmoins que l'étude se déroule «rondement».
«On doit faire notre exercice de second regard attentif sur ce projet de loi avec toute la rigueur qu'on souhaite, et pour ça, il va falloir qu'on ait un nombre de séances suffisant», a-t-il déclaré dans une entrevue avec La Presse Canadienne après que la Chambre des communes ait adopté C-13 presque à l'unanimité lundi.
Le projet de loi consacre un nouveau droit de travailler et d’être servi en français au Québec et dans les «régions à forte présence francophone» des autres provinces dans les entreprises privées de compétence fédérale, comme les banques et les compagnies aériennes ou ferroviaires. Il est désormais aligné sur la Charte de la langue française, ce qui a permis de gagner l'appui du gouvernement du Québec.
Le processus législatif et le nombre de sénateurs qui voudront s'exprimer détermineront donc si les souhaits de la ministre seront comblés. Des sénateurs pourraient aussi faire de l'obstruction au projet de loi, ce qui pourrait retarder les travaux.
Une fois que C-13 aura atterri au Sénat — ce qui devrait avoir lieu mardi —, «chacun» des sénateurs aura le droit de prendre la parole à l'étape de la deuxième lecture s'il le souhaite, a expliqué M. Cormier.
Le projet de loi cheminera ensuite vers l'étude en comité. «On devra voir (...) combien de témoins on va rencontrer, quel sera le nombre de séances qu'on va devoir faire pour procéder à l'étude et jusqu'à l'article par article», a-t-il ajouté.
À l'argument de la ministre voulant que les sénateurs puissent terminer plus rapidement leurs travaux, comme ils ont précédemment mené une préétude de C-13 durant laquelle ils ont notamment entendu des témoins en comité, M. Cormier répond que le Sénat devra examiner les amendements faits par la Chambre des communes. «On n’avait pas ces amendements-là à l'époque où on a fait l'étude préalable», a-t-il souligné.
Le comité sénatorial permanent des Langues officielles se réunit une fois par semaine, les lundis, et les plages horaires ont une durée de quatre heures. Mais les lundis sont une denrée rare avant la pause estivale dans le calendrier du Sénat: il en reste quatre.
Ainsi, les leaders des différents groupes devront donner leur accord advenant que davantage de plages horaires soient nécessaires, a noté M. Cormier.
Il note cependant qu'«il n'y a rien qui est impossible» puisque les sénateurs sont sensibles au sentiment d'«urgence» de communautés de langue officielle en situation minoritaire qui veulent que ce projet de loi voie le jour.