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Loi sur l'accès à l'information: 80 ans d'attente pour des dossiers de la GRC
Un chercheur d'Ottawa demande à un juge d'ordonner à Bibliothèque et Archives Canada d'accélérer le travail sur sa demande concernant d'anciens dossiers de la GRC après qu'on lui a dit d'attendre au moins 80 ans pour une réponse.
Dans un avis de demande à la Cour fédérale, Michael Dagg affirme que Bibliothèque et Archives Canada «n'a établi aucun fondement valable pour la prorogation extraordinaire du délai» pour traiter sa demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
L'affaire n'est que le dernier exemple des frustrations et des longs délais que connaissent de nombreux utilisateurs de la loi sur l'accès à l'information, en particulier lorsqu'ils tentent d'obtenir des documents historiques.
En mars 2018, Michael Dagg a déposé une demande d'accès auprès de Bibliothèque et Archives Canada pour des dossiers sur le projet Anecdote, une enquête sur la fraude et la corruption menée par la GRC à la fin des années 1990 et au début des années 2000.
Les archives ont identifié 780 000 pages de documents papier et microfilmés, y compris des rapports d'enquête, des déclarations de témoins, des notes d'information, des pièces à conviction, des mandats de perquisition et des communications avec des gouvernements étrangers.
Bibliothèque et Archives Canada a déclaré qu'elle aurait besoin d'une prolongation de 29 200 jours pour traiter la demande, la date d'échéance étant le 25 mars 2098.
Michael Dagg, un utilisateur de longue date de la loi sur l'accès à l'information, a déclaré dans une interview qu'il avait demandé les dossiers de la GRC par curiosité au sujet de l'enquête policière. Il a qualifié le retard de «scandaleux», affirmant que les archives devraient avoir un plan plus constructif.
L'avocat de Michael Dagg, Paul Champ, a déclaré que demander une prolongation «mesurée en décennies est une mauvaise blague pour les Canadiens».
«Il est triste que les ministères du gouvernement considèrent la législation sur l'accès à l'information comme un inconvénient qu'ils peuvent ignorer. Bibliothèque et Archives Canada devrait faciliter l'accès aux Canadiens, et non aider à enterrer les secrets du gouvernement.»
Michael Dagg a porté plainte en mai 2018 auprès de la commissaire à l'information, une médiatrice des utilisateurs de la loi sur l'accès à l'information.
La commissaire Caroline Maynard a appris que Bibliothèque et Archives Canada avait besoin d'un an et demi pour numériser les documents et beaucoup plus de temps pour parcourir les dossiers et les documents d'accise trop sensibles pour être divulgués.
Des consultations avec la GRC et le ministère de la Justice étaient probablement nécessaires, avec une possibilité d'autres, y compris des gouvernements étrangers, selon le rapport du commissaire d'octobre 2021.
De plus, l'estimation sur 80 ans ne tenait même pas compte du traitement des informations pertinentes sur un éventail de médias audiovisuels et numériques.
Caroline Maynard a conclu que même si le traitement du grand volume de documents dans le délai standard de 30 jours prévu par la loi sur l'accès interférerait avec les opérations des archives, la prolongation de 80 ans était déraisonnable.
Elle a déclaré que le lien entre les justifications avancées par Bibliothèque et Archives Canada et la durée de la prolongation n'était pas suffisamment expliqué, et les archives n'avaient pas non plus démontré que le travail requis pour fournir l'accès dans «toute période» inférieure à 80 ans interférerait avec ses opérations.
En mars 2021, Bibliothèque et Archives Canada a donné un nouveau délai de 65 ans pour traiter la demande.
Malgré cela, le rapport de la commissaire a indiqué que l'organisation n'avait pas défini ou obtenu les ressources nécessaires pour traiter la demande, ni travaillé à son achèvement de manière significative.
Caroline Maynard a recommandé qu'une réponse à la demande soit fournie «immédiatement», mais Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a refusé de bouger.
Le bibliothécaire en chef et archiviste a déclaré qu'il n'est tout simplement pas possible de donner la priorité à l'achèvement sans nuire gravement aux opérations de BAC, et en particulier à sa capacité à maintenir des services équitables pour répondre aux demandes des autres Canadiens.
Michael Dagg veut que le tribunal ordonne à Bibliothèque et Archives Canada de traiter les dossiers rapidement et de publier des communiqués trimestriels provisoires des documents sensibles pendant que le traitement des autres dossiers se poursuit.
Les conclusions de la commissaire à l'information ont été fondamentalement ignorées dans cette affaire, démontrant à quel point le système est défaillant, a déclaré Paul Champ.
«Si la Cour fédérale ne peut pas arrêter cette violation délibérée de la loi par Bibliothèques et Archives Canada, elle montrera pourquoi une réforme est si nécessaire.»