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Le diable est dans les détails, dit le dicton. Et tous les détails, soit les décrets et règlements qui accompagnent la nouvelle mouture de la Loi sur les langues officielles, fraîchement adoptée par les deux chambres du Parlement, seront connus d'ici environ deux ans.
«Oui, absolument», a confirmé vendredi matin la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor, lorsque questionnée sur la rumeur de cet horizon, tout en insistant que «la grande majorité de la loi» entrera en vigueur dès la sanction royale, ce qui devrait arriver dans les prochains jours, et que les règlements entreront en vigueur «aussitôt qu'ils vont être développés».
Ainsi, il faudra patienter avant qu'Ottawa ne détermine quelles sont les fameuses «régions à forte présence francophone» où, en plus du Québec, il sera possible de travailler et d’être servi en français dans les entreprises privées de compétence fédérale. Idem pour le régime de pénalités que pourront se voir imposer celles qui ne se conforment pas.
Et qu'est-ce qui permettra aux Canadiens de croire qu'un gouvernement qui a eu besoin de six ans pour livrer cette réforme et qui, de manière générale, peine à entrer dans les délais, respectera celui-là? «J’ai livré la marchandise pour le projet de loi C-13, puis on va livrer la marchandise pour les règlements aussi», a dit Mme Petitpas Taylor.
Appelé à commenter les propos de la ministre en marge d'un témoignage devant un comité parlementaire, le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, a jugé «difficile» de trancher sur le temps que se donne le gouvernement fédéral, mais il tapait néanmoins du pied.
«Je pense qu'on doit absolument minimiser les délais et de passer à l'action le plus rapidement possible, que ce soit d'émettre un décret, que ce soit développer les règlements, a-t-il dit. Le temps, ce n’est pas nécessairement notre ami lorsqu'on parle du développement de nos communautés.»
M. Théberge a admis que l'adoption du projet de loi C-13 est un «soulagement». Cette réforme de la loi crée, selon lui, un régime linguistique «plus robuste, plus fort, plus axé sur les besoins des communautés, avec plus de dents pour le commissaire, donc pour essayer de meilleure conformité».
Cette joie était aussi facilement perceptible dans la voix tremblante de la ministre Petitpas Taylor qui a raconté comment, en tant qu'Acadienne qui habite au Nouveau-Brunswick, soit une région où le français est la langue minoritaire, elle s'est sentie «vraiment émue (...), puis pleine d'émotions, qu'on a finalement franchi cette étape-là» lorsqu'elle a vu son projet de loi obtenir le feu vert du Sénat tard la veille.
Réjouissance aussi du côté de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. «Le Canada a fait un grand pas en avant vers l’égalité réelle du français avec l’anglais. C’est un moment historique pour notre pays, après six ans de travail», a écrit sa présidente, Liane Roy, dans un communiqué.
La réforme de la Loi sur les langues officielles est une promesse de longue date des libéraux et son parcours a été semé d'embûches. Le premier ministre Justin Trudeau avait été forcé de clarifier dans les derniers mois que ses ministres devront tous voter en faveur de C-13 après que l'un d'eux, le Montréalais Marc Miller, eut dit qu'il se réserve le droit de s'y opposer.
Au sein du caucus libéral, d'autres libéraux représentant des communautés anglophones de la région de Montréal ont mené une charge pour que soit retirée de C-13 toute référence à la Charte de la langue française du Québec. Parmi eux, Marc Garneau (Notre-Dame-de-Grâce–Westmount), Emmanuella Lambropoulos (Saint-Laurent) et Anthony Housefather (Mont-Royal).
Leur collègue franco-ontarien Francis Drouin leur a alors reproché publiquement de faire un «show de boucane honteux» et le Bloc québécois les a dépeints comme les acteurs du «West Island Story», voulant défendre leurs propres intérêts, quitte à sacrifier ceux des minorités francophones.
Les trois partis d’opposition, qui détiennent la majorité au comité des langues officielles, avaient indiqué qu’ils appuieraient un amendement qui assujettirait les entreprises privées de compétence fédérale en sol québécois à la Charte de la langue française du Québec plutôt que de donner le choix entre cette dernière et la Loi sur les langues officielles, forçant ainsi la main au gouvernement Trudeau.
Les libéraux, acculés au pied du mur, ont alors trouvé un compromis avec le gouvernement du Québec et amendé C-13 à la dernière minute de façon à copier dans la loi fédérale de grands pans de la Charte de la langue française. Les partis d'opposition se sont alors ralliés et ont renoncé à leur amendement.
La fronde libérale ne s'est finalement pas concrétisée au moment ultime. Le député Housefather a été le seul député de toute la Chambre des communes à voter contre le projet de loi à l'étape de la troisième lecture. M. Garneau a pour sa part quitté la vie politique en niant que sa position sur C-13 ait joué un rôle dans sa décision.
La Loi sur les langues officielles est entrée en vigueur il y a plus de 50 ans et sa dernière réforme majeure date de plus de 30 ans. Son bilan est pour le moins mitigé. La proportion de francophones est en déclin au Québec et les minorités francophones du reste du pays ne cessent d'être anglicisées. Bien que le bilinguisme soit à la hausse, c'est presque exclusivement les Québécois qui en sont responsables.