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Le Québec se rallie à l'Alberta contre la loi fédérale qui abolit des peines minimales obligatoires d'emprisonnement pour les infractions relatives aux armes à feu, aux armes et aux substances.
Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a notamment déploré lundi que des peines d'emprisonnement dans la collectivité pourraient être infligées pour une infraction de violence sexuelle.
Il a ainsi fait savoir qu'il joignait sa voix à la première ministre de l'Alberta, Danielle Smith, dans son combat contre les changements législatifs.
Mme Smith a écrit au premier ministre Justin Trudeau pour soutenir que les impacts de C-5, officiellement la Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, mineront la confiance des Canadiens envers les tribunaux.
Dans un texte publié sur la plate-forme X et intitulé «Lutte contre le crime: le Québec et l'Alberta, des alliés historiques», M. Jolin-Barrette désapprouve entre autres cette loi.
Mais il dénonce aussi une décision récente de la Cour suprême qui vient invalider les peines minimales obligatoires pour l'infraction de leurre d'enfant, alors que le nombre de signalements pour ce type d'infraction a explosé», signale-t-il.
Il faut «protéger les jeunes», écrit M. Jolin-Barrette, reprochant à Ottawa d'avoir fait la sourde oreille au message du Québec.
En raison de C-5, il écrit que «plusieurs délinquants ont reçu des peines clémentes, ce qui a soulevé l'indignation du public et des parlementaires québécois, en plus d'aller à l'encontre des nombreux efforts déployés par tous les intervenants du système de justice québécois pour que les personnes victimes n'hésitent plus à dénoncer et à porter plainte».
En outre, il insiste sur des «peines dissuasives» pour combattre le fléau des opioïdes et la prolifération des drogues illicites, alors que la loi abolit les peines minimales pour des infractions relatives aux drogues.
«Nous croyons fermement que les peines infligées doivent refléter la gravité des gestes commis», tranche M. Jolin-Barrette, en condamnant «l'approche laxiste des libéraux fédéraux».
Il insiste sur le fait que «les États fédérés doivent pouvoir faire leurs propres choix afin d'assurer la sécurité de leurs concitoyens».
Enfin, il revient à la charge concernant une des revendications du gouvernement caquiste, pour qu'Ottawa abroge dans le Code criminel une exception qui permet de «justifier le discours haineux et antisémite s'il présente un point de vue religieux».
Le gouvernement libéral a toujours fait valoir que les changements législatifs de C-5 visaient à lutter contre la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans le système judiciaire.
Le projet de loi C-5 a été adopté en 2022 par le Parlement fédéral.
Les modifications renversent des mesures de «lutte à la criminalité» adoptées par le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper. Il s'agissait d'un des engagements du Parti libéral du Canada aux élections de 2015.
Les tribunaux canadiens ont déjà annulé certaines peines minimales obligatoires, les qualifiant d'inconstitutionnelles.
La loi lève l’interdiction frappant les peines d’emprisonnement avec sursis pour les infractions passibles de peines d’emprisonnement maximales de 10 ou de 14 ans, en autant, entre autres, que la peine «ne met pas en danger la collectivité», et que «l’infraction commise n’est ni une infraction de terrorisme ni une infraction d’organisation criminelle poursuivies par mise en accusation et passibles d’une peine maximale».
Par conséquent, la loi étend l’applicabilité des peines avec sursis à un plus grand nombre d’infractions criminelles.
Elle abolit les peines minimales obligatoires d’emprisonnement pour certaines infractions liées aux armes à feu et à d’autres armes, liées à la vente non autorisée de tabac et de produits du tabac, aussi pour les infractions visées dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS).
Elle lève aussi les restrictions d'une peine avec sursis pour les infractions telles que bris de prison, harcèlement criminel, agression sexuelle, enlèvement, avantage matériel – traite de personnes, enlèvement d’une personne âgée de moins de 14 ans, vol d’un véhicule à moteur, présence illégale dans une maison d’habitation, entre autres, si elles sont poursuivies par voie de mise en accusation.
L'interdiction du recours aux peines avec sursis est maintenue pour trois infractions graves: tentative de meurtre, torture et encouragement au génocide.