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À l’occasion du quatrième anniversaire de la législation du cannabis au Canada, le Conseil canadien du cannabis (C3) a pris la parole lundi pour demander davantage de mesures de la part du gouvernement fédéral afin de protéger le secteur.
À l’occasion du quatrième anniversaire de la législation du cannabis au Canada, le Conseil canadien du cannabis (C3) a pris la parole lundi pour demander davantage de mesures de la part du gouvernement fédéral afin de protéger le secteur.
C3 a souligné que l’industrie du cannabis était «à la croisée des chemins» et a réclamé des changements dans la législation canadienne afin de lutter efficacement contre le marché noir.
«Les créateurs d’emplois liés au cannabis risquent de faire face à un échec systémique de petites et moyennes entreprises devenues incapables de se suffire à elles-mêmes du fait qu’elles sont soumises à la fois à des droits d’accise, des majorations gouvernementales et des frais de réglementation», a souligné Dan Sutton, chef de la direction de l’entreprise britannico-colombienne Tantalus Labs, directeur de la coalition industrielle Stand for Craft et membre de C3.
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Le chef de la direction de l’entreprise ontarienne A B Laboratories, Mark Ripa, a ajouté qu’un secours d’urgence, en attendant des réformes plus substantielles, était devenu urgent.
«Si le gouvernement n’intervient pas tout de suite […] il faudra s’attendre à constater l’échec d’entreprises de cannabis de toutes les tailles, et ce, avec les conséquences que l’on peut prévoir du côté des emplois, des pertes sur investissement et de la poursuite du renouveau économique rural», a-t-il insisté.
C3 demande notamment à ce que l’impôt d’accise pour les producteurs soit ramené à son niveau original de 10% et que Santé Canada suspende la perception d’une taxe annuelle obligatoire équivalant à 2,3 % des recettes brutes en attendant l’annonce des résultats de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis ou de la stratégie d’évaluation de l’industrie annoncée dans le cadre du budget 2022 du gouvernement fédéral.
Ces demandes ont été posées dans le cadre de l’initiative Grass on the Hill («Du pot sur la colline»), qui rassemble des acteurs de l’industrie des cannabis et des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral afin de faire le point sur les défis auxquels est confronté le milieu.
«Le gouvernement fédéral doit prendre l’initiative d’assurer la durabilité de l’industrie canadienne du cannabis. Cela ne pourrait pas se produire sans la tenue de discussions entre le gouvernement et les autorités fédérales et territoriales pour permettre aux leaders de l’industrie d’harmoniser un certain nombre de pratiques», a déclaré le directeur général de l’Association québécoise pour le cannabis, Pierre Leclerc.
En septembre dernier, le gouvernement fédéral avait lancé l’examen de sa loi ayant légalisé le cannabis.
La Loi sur le cannabis stipule que le gouvernement fédéral doit enquêter sur les répercussions de la légalisation sur la santé publique, la consommation chez les jeunes et les Autochtones et leurs communautés, mais le gouvernement de Justin Trudeau a inclus d’autres aspects, comme les répercussions économiques en plus de mesurer l’efficacité pour contrer les activités criminelles liées à la substance.
Déjà, le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos a parlé de «progrès significatifs» faits sur plusieurs fronts depuis 2018. Il a affirmé que des données de Statistique Canada montrent que l’approvisionnement de la population auprès de sources légales de cannabis a augmenté de façon constante pour se situer à 69 % au deuxième trimestre de 2022.
Avec des informations d'Émilie Bergeron, La Presse canadienne.