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L’excuse «inacceptable» de la COVID, dit la commissaire fédérale à l’information
La commissaire fédérale à l’information, Caroline Maynard, déplore que «l’excuse» de la COVID-19 soit encore utilisée par des ministères qui tardent à rendre publics des documents.
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«C’est inacceptable», a-t-elle tranché lundi en témoignant devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
«Les institutions ont eu plus de deux ans pour s’adapter à la réalité d’une pandémie et aux défis que cela pose dans nos vies et nos environnements de travail», a-t-elle ajouté.
En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, les ministères et organismes fédéraux sont tenus de répondre dans un délai de 30 jours aux citoyens qui tentent d’obtenir des documents. Or, Ottawa s’accorde régulièrement des délais supplémentaires pour réellement donner suite à ces requêtes.
L’équipe de Mme Maynard fait face à une hausse fulgurante de plaintes pour non-respect des obligations législatives des ministères et elle estime que les longues échéances accordées sont à la source de cet afflux de demandes.
Devant les parlementaires, elle a affirmé qu’entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022, son bureau a reçu près de 7000 plaintes, ce qui représente une hausse de 70 % par rapport à l’année antérieure.
Pour enquêter sur chacune des plaintes dans les meilleurs délais, elle a indiqué que le Commissariat à l’information du Canada a dû mettre des projets sur la glace et rediriger le plus de ressources possible à traiter ces dossiers.
La commissaire demande des ressources additionnelles puisque son équipe n’arrive pas à «garder le rythme» et que la liste des plaintes à traiter s’allonge continuellement.
Lorsque jugées fondées, ces plaintes permettent de forcer la main à des ministères pour qu’ils divulguent des informations.
Elle a invité les ministères à améliorer leur performance dès maintenant. «Il n’est pas nécessaire d’attendre des modifications législatives pour agir», a-t-elle dit.