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Accusé d'agression sexuelle, l'ancien député néo-démocrate Roméo Saganash a été orienté vers un programme de justice réparatrice.
Accusé d'agression sexuelle, l'ancien député néo-démocrate Roméo Saganash a été orienté vers un programme de justice réparatrice, a fait savoir le gouvernement du Manitoba, vendredi.
Sans faire d'autres commentaires, un porte-parole provincial a confirmé que l'affaire a été renvoyée en déjudiciarisation et que le Centre de justice réparatrice du Manitoba a accepté le dossier de M. Saganash et «l'a placé dans un programme».
La plaignante dans cette affaire allègue avoir été agressée sexuellement le 1er mai, et la police de Winnipeg affirme avoir arrêté M. Saganash le 27 juin.
L'avocat de M. Saganash, Ethan Pollock, a déclaré dans un courriel plus tôt dans la journée, vendredi, qu'il n'était pas «libre de discuter de cette affaire jusqu'à ce qu'elle soit conclue».
Aucune des allégations n'a été testée devant le tribunal. Me Pollock a déclaré en août que son client était présumé innocent et a demandé que sa vie privée soit respectée.
Carmen Roy, qui travaille au Centre national pour la vérité et la réconciliation, a décidé de rendre publique cette affaire en août. Elle avait alors affirmé dans une déclaration écrite qu'elle ne voulait pas garder le silence, mais plutôt utiliser sa voix «pour aider d'autres victimes de traumatismes sexuels».
Son avocate, Kathryn Marshall, avait déclaré à l'époque que l'incident présumé s'était produit alors que Mme Roy était au travail, mais qu'elle n'était pas en mesure de divulguer plus de détails.
Me Marshall a indiqué, vendredi, qu'elle et sa cliente avaient appris la semaine dernière que l'affaire était renvoyée vers un programme de justice réparatrice.
Elle a ajouté que sa cliente ne pensait pas qu'il s'agissait d'une «résolution appropriée» à l'accusation.
«Elle était prête à aller en justice et elle voulait que l'on rende des comptes, a déclaré Me Marshall. Elle est bouleversée... et je reconnais que justice n'est pas rendue.»
La justice réparatrice est une approche utilisée dans le système de justice pénale pour permettre à un accusé de prendre la responsabilité du préjudice qu'il a causé à quelqu'un. Ses programmes et processus prennent différentes formes.
Le site web du gouvernement du Manitoba indique que l'un des objectifs de sa stratégie de modernisation de la justice pénale est d'utiliser les options de justice réparatrice pour «améliorer la sécurité publique, réduire les délais dans le système judiciaire et, en fin de compte, réduire le recours à l'incarcération».
Le site indique qu'une telle approche «peut être utilisée à n'importe quel stade d'une affaire» par la police ou les procureurs.
Un greffier du tribunal a déclaré que la prochaine comparution de M. Saganash était prévue pour le 15 décembre.
«Mon client est un survivant des pensionnats autochtones depuis 10 ans et vit avec un traumatisme débilitant résultant de cette horrible expérience», avait déclaré Me Pollock dans un communiqué, publié en août.
«M. Saganash est un membre précieux de la communauté politique autochtone et canadienne depuis longtemps», avait-il ajouté.
M. Saganash, un avocat cri qui a aidé à négocier la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, a représenté la circonscription d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou, dans le nord du Québec, de 2011 à 2019.
En juillet 2022, il a été désigné comme l’un des survivants des pensionnats qui travailleraient avec un comité national créé par le gouvernement fédéral sur la manière de traiter d’éventuelles tombes anonymes et les enfants disparus.
Le comité a été créé par le gouvernement fédéral et le Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Un porte-parole a déclaré en août qu'il n'occupait plus ce poste, et n'a pas précisé pourquoi ni quand il avait mis fin à ce poste.