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M. Grewal, élu député fédéral de Brampton-Est en 2015, avait quitté le caucus libéral en 2018, lorsque son problème de jeu a été révélé.
Une juge ontarienne a rejeté les deux accusations d'abus de confiance portées contre un ancien député libéral fédéral, accusé par la poursuite d'avoir utilisé sa fonction à des fins personnelles.
La juge Sylvia Corthorn, de la Cour supérieure de l'Ontario, a rendu sa décision vendredi dans l'affaire de Raj Grewal, mettant fin au procès criminel qui traîne depuis l'été dernier.
M. Grewal, élu député fédéral de Brampton-Est en 2015, avait quitté le caucus libéral en 2018, lorsque son problème de jeu a été révélé. Il a choisi de ne pas se représenter lors du scrutin suivant, en 2019.
En 2020, la Gendarmerie royale du Canada l'a accusé d'abord de quatre chefs d'abus de confiance et d'un chef de fraude de plus de 5000 $. Seules les deux accusations d'abus de confiance étaient toujours inscrites à la fin de la procédure judiciaire.
La Couronne alléguait que M. Grewal, en échange d'importants prêts destinés à couvrir sa dette de jeu, avait offert à des commettants un accès au premier ministre Justin Trudeau et de l'aide pour des dossiers d'immigration.
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La preuve la plus frappante de la poursuite était que deux hommes d'affaires de la région de Brampton, qui ont chacun accordé un prêt de 200 000 $ au député, avaient assisté à des événements lors du fameux voyage de M. Trudeau en Inde en 2018. Par contre, aucun des deux hommes n'a déclaré au procès qu'il s'attendait à un tel accès en échange des prêts accordés.
«Une juge consciencieuse a vu la poursuite pour ce qu'elle était: mal fondée et indémontrable (...) parce qu'il n'y avait aucune activité criminelle et aucune intention criminelle», a déclaré vendredi l'avocat de M. Grewal, Nader Hasan, à sa sortie de la salle d'audience.
L'avocat soutient qu'au «noyau fragile» de la poursuite se trouvait un «grave malentendu culturel»: les prêteurs de M. Grewal ont témoigné qu'il n'était pas inhabituel pour les membres de leur communauté à Brampton de s'entraider en accordant des prêts importants. Ils se sont décrits comme des amis de M. Grewal ou de sa famille.
«Il n'y avait tout simplement aucune preuve pour appuyer la thèse selon laquelle des gens avaient obtenu des faveurs en échange de l'aide apportée à un membre de leur communauté qui était dans le besoin, a déclaré Me Hasan. Les faits parlent d'eux-mêmes: les preuves étaient médiocres.»
La juge Corthorn a déclaré qu'un jury raisonnable qui aurait reçu des instructions appropriées n'aurait pas été en mesure de rendre un verdict de culpabilité. Les inférences nécessaires pour étayer la thèse de la Couronne ne pouvaient «ni raisonnablement ni logiquement être tirées», a déclaré la juge en rejetant les accusations.
Dans sa demande de «verdict dirigé» – on demande au juge de rejeter les accusations avant même que la défense ne fasse valoir ses arguments –, Me Hasan avait fait valoir la différence entre abuser de son statut officiel à des fins de corruption et commettre une erreur en exerçant ses fonctions.
Me Hasan a par ailleurs critiqué vendredi la «ruée vers le jugement rapide et irresponsable» qui a suivi les premiers reportages sur les problèmes de jeu de M. Grewal. Il a rappelé que les cinq dernières années avaient porté un coup dévastateur à l'ancien député.
«Aujourd'hui, les tribunaux ont statué en ma faveur, mettant fin à un chapitre particulièrement difficile de ma vie, a ainsi déclaré M. Grewal aux journalistes vendredi.
«Il y a une présomption d'innocence dans le système de justice criminelle. Mais il y a une présomption de culpabilité retentissante dans le tribunal de l'opinion publique, a-t-il dit. J'en ai fait l'expérience de première main au cours des quatre dernières années et demie.»