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Les sénateurs américains s’entendent sur un accord pour un meilleur contrôle des armes à feu
Des sénateurs ont annoncé dimanche une entente bipartite sur des mesures visant à contrer la violence armée aux États-Unis.
Cette modeste percée comprend aussi du financement visant à améliorer la sécurité dans les écoles et les programmes en santé mentale.
La proposition est loin des mesures plus sévères que souhaitaient le président Joe Biden et plusieurs autres démocrates. Si l'accord se concrétise, il pourrait signaler un tournant au Congrès dans la lutte contre la violence armée qui n'a que trop peu progressé, malgré les nombreuses tueries survenues au cours des dernières années.
Les parlementaires espèrent transformer l'essai en adoptant rapidement des lois — dès ce mois-ci — avant que l'élan politique ne s'efface.
Selon le compromis, le dossier des jeunes âgés de moins de 21 ans serait disponible au moment de contrôler leur antécédent. Les deux suspects des récentes tueries dans une épicerie de Buffalo et une école élémentaire du Texas étaient âgés de 18 ans. Plusieurs de ceux qui ont commis des tueries de masse au cours des dernières années étaient des jeunes.
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L'entente permettrait aussi d'offrir plus d'argent aux États souhaitant mettre en vigueur des lois visant à retirer temporairement des armes à des gens considérés comme pouvant être dangereux. Des sommes seraient aussi disponibles pour améliorer la sécurité dans les écoles et les programmes de santé mentale.
Les commerçants désirant obtenir un permis fédéral pour vendre des fusils devront mener une plus grande vérification des antécédents des acheteurs.
Selon M. Biden, l'entente «ne comprend pas tout ce qui est nécessaire de faire, mais elle est un pas dans la bonne direction». Il a ajouté qu'il s'agirait «de la plus importante mesure législative votée par le Congrès depuis plusieurs décennies» pour encadrer l'utilisation des armes à feu.
Puisque l'entente est bipartite, il n'y a aucune raison pour tarder à voter les mesures, souligne le président. «Il n'y a pas de raison pour que ce projet ne soit pas rapidement adopté par le Sénat et la Chambre des représentants.»
Les sénateurs espèrent faire adopter rapidement l’accord, avant que l’élan politique ne s’estompe, attisé par les récentes fusillades de masse à Buffalo, dans l’État de New York, et à Uvalde, au Texas. Les derniers détails et les termes législatifs restent à finaliser, ce qui signifie que de nouveaux différends et retards pourraient survenir.
Quelque 20 sénateurs, dont 10 républicains, ont publié une déclaration appelant à l’adoption. Ce développement est crucial, car le plus grand obstacle à l’adoption de la mesure se trouve probablement au Sénat, où au moins 10 votes des républicains seront nécessaires pour atteindre le seuil habituel de 60 voix pour l’approbation.
«Les familles ont peur, et il est de notre devoir de nous unir et de faire quelque chose qui aidera à restaurer leur sentiment de sécurité dans leurs communautés», ont déclaré les sénateurs. Le groupe, dirigé par Chris Murphy, John Cornyn, Thom Tillis et Krysten Sinema, a produit l’accord après deux semaines de pourparlers à huis clos.
Le compromis rendrait les dossiers des acheteurs d’armes à feu de moins de 21 ans disponibles lorsqu’ils subissent une vérification des antécédents. Les suspects qui ont tué 10 personnes dans une épicerie à Buffalo et 19 élèves et deux enseignants dans une école primaire à Uvalde avaient tous deux 18 ans, et de nombreux auteurs des fusillades de masse de ces dernières années étaient jeunes.
L’accord offrirait de l’argent aux États pour promulguer et mettre en place des lois qui facilitent la prise temporaire d’armes à feu à des personnes considérées comme potentiellement violentes ainsi que des fonds pour renforcer les programmes de sécurité scolaire et de santé mentale.
Certaines personnes qui vendent des armes à feu de manière informelle dans un but lucratif seraient tenues d’obtenir des licences fédérales de revendeurs, ce qui signifie qu’elles devraient effectuer des vérifications des antécédents des acheteurs. Les agresseurs domestiques condamnés qui ne vivent pas avec un ancien partenaire, comme des ex-petits amis séparés, se verraient interdire d’acheter des armes à feu, et ce serait un crime pour une personne d’acheter légalement une arme pour quelqu’un qui ne serait pas admissible.
Des conseillers du Congrès ont indiqué que des milliards de dollars seraient dépensés pour augmenter le nombre de centres communautaires de santé mentale et de programmes de prévention du suicide. Mais ils ont ajouté que certaines décisions de dépenses n’étaient pas résolues, tout comme la formulation finale des dossiers des mineurs et d’autres dispositions sur les armes à feu qui pourraient s’avérer controversées.
Pourtant, avec les pressions des tueries de Buffalo et d’Uvalde en cette année électorale, le désir partagé des partis de démontrer une réponse à ces fusillades a suggéré que l’élan vers la promulgation était fort.
Le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a qualifié l’accord de «bon premier pas pour mettre fin à l’inaction persistante face à l’épidémie de violence armée» et a déclaré qu’il soumettrait la mesure finale à un vote dès que possible.
Le chef de la minorité au Sénat, Mitch McConnell, qui a soutenu les pourparlers, était plus retenu. Il a salué le travail des négociateurs et a dit qu’il espérait un accord qui fasse «des progrès significatifs sur des questions clés telles que la santé mentale et la sécurité scolaire, qui respecte le deuxième amendement, qui bénéficie d’un large soutien au Sénat et qui fasse une différence pour notre pays».
L’accord a été rapidement approuvé par des groupes qui soutiennent les restrictions sur les armes à feu, notamment Brady, Everytown for Gun Safety et March for Our Lives, qui ont organisé samedi des rassemblements dans tout le pays.
La National Rifle Association a indiqué dans un communiqué qu’elle s’opposait au contrôle des armes à feu qui enfreint le «droit fondamental des personnes à se protéger et à protéger leurs proches», mais soutenait le renforcement de la sécurité scolaire, de la santé mentale et de l’application de la loi. Le groupe exerce depuis longtemps son influence auprès de millions d’électeurs possédant des armes à feu pour faire dérailler les campagnes de contrôle des armes à feu au Congrès.
L’accord représente un compromis du plus petit dénominateur commun sur la violence armée, pas un changement radical au Congrès. Les sénateurs ont démontré vouloir aller de l’avant après avoir déclaré que leurs électeurs avaient manifesté un désir accru d’action du Congrès depuis les évènements de Buffalo et d'Uvalde, mais les républicains s’opposent toujours aux mesures plus radicales que les démocrates veulent et que l’accord de dimanche omet.
Il s’agit notamment d’interdire les armes à feu de type assaut telles que les fusils de style AR-15 utilisés à Buffalo et Uvalde, ou de relever l’âge légal pour les acheter. Les AR-15 sont des armes semi-automatiques populaires et puissantes avec des chargeurs de grande capacité. Ils ont été utilisés dans de nombreux massacres parmi les plus médiatisés du pays ces dernières années. L’un d’eux, le meurtre de 49 personnes dans la discothèque Pulse d’Orlando, en Floride, s’est produit il y a six ans jour pour jour.
Les démocrates ont également voulu interdire les chargeurs à grande capacité et étendre les vérifications des antécédents requises à beaucoup plus d’achats d’armes à feu. Aucune de ces propositions n’a de chance au Congrès.
Soulignant cela, la Chambre contrôlée par les démocrates a approuvé la semaine dernière des projets de loi radicaux interdisant la vente d’armes semi-automatiques et aux chargeurs de grande capacité aux personnes de moins de 21 ans, et donnant aux tribunaux fédéraux le pouvoir de statuer lorsque les autorités locales veulent retirer les armes à feu de personnes considérées comme dangereuses. Actuellement, seuls 19 États et le District de Columbia ont ce type de lois. Ces mesures n’iront nulle part au Sénat, où les républicains peuvent les bloquer.
Les dernières restrictions majeures sur les armes à feu promulguées ont été l’interdiction des armes d’assaut en 1994, que le Congrès a laissée expirer 10 ans plus tard.
Pendant des années, les républicains du Congrès représentant les électeurs ruraux favorables aux armes à feu ont bloqué les restrictions strictes sur les achats d’armes à feu, citant le deuxième amendement de la Constitution.
Les démocrates, dont les électeurs sont massivement favorables aux restrictions sur les armes à feu, ont été réticents à approuver des mesures progressives qui, selon eux, laisseraient les républicains affirmer qu’ils ont essayé d’endiguer la vague de violence sans résoudre le problème de manière significative.