Les républicains du Sénat ont pris jeudi les premières mesures pour modifier le règlement intérieur de la chambre, afin de faciliter la confirmation des groupes de candidats du président Donald Trump après l'échec des négociations de dernière minute avec les démocrates.
La décision du chef de la majorité au Sénat, John Thune, est la dernière en date après une douzaine d'années de changements progressifs des deux partis visant à affaiblir l'obstruction systématique et à rendre le processus de nomination plus partisan. Il a expliqué que l'obstruction des démocrates était «intenable», car elle a prolongé le processus de confirmation et exaspéré Donald Trump, de nombreux postes de son administration étant restés vacants.
«Nous allons régler ce problème aujourd'hui et rétablir le précédent sénatorial de longue date en matière de confirmation rapide, ainsi que le rôle du Sénat en tant qu'organe législatif avant tout», a expliqué M. Thune.
Jeudi soir, le Sénat a adopté la proposition de modification du règlement par un vote de 45 voix contre 53, selon la ligne de parti. La nouvelle proposition de règlement permettrait au Sénat de déplacer certains des candidats de Donald Trump par groupes de 48 à la fois. La modification des règles par les républicains ne va pas jusqu'à accélérer les votes sur les nominations de hauts fonctionnaires et les nominations judiciaires à vie.
Les républicains devront franchir des étapes procédurales supplémentaires la semaine prochaine pour que le processus soit finalisé. Et si tout se déroule comme prévu, la première tranche des nominations de Donald Trump — sous-secrétaires et fonctionnaires de diverses agences gouvernementales, ainsi que plusieurs ambassadeurs — pourrait être confirmée dès jeudi prochain.
Trump attaque Schumer
Cette tentative de modification des règles intervient alors que les deux partis entravent mutuellement leurs nominations depuis des années, et que tant les républicains que les démocrates ont plaidé pour une accélération du processus lorsqu'ils sont majoritaires.
Les républicains réclament cette modification des règles depuis début août, lorsque le Sénat a suspendu ses travaux pendant un mois après l'échec des négociations bipartites sur le processus de confirmation et que Donald Trump a lancé au chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, «va te faire foutre !» sur les réseaux sociaux.
Les démocrates ont bloqué plus de nominations que jamais, peinant à s'opposer à Donald Trump et au Congrès dominé par le Parti républicain. C'est la première fois dans l'histoire récente que le parti minoritaire n'autorise pas au moins quelques confirmations rapides.
M. Schumer a déclaré que les démocrates retardent les nominations, car les candidats de Donald Trump sont «historiquement mauvais».
«Nous sommes censés débattre et voter sur les nominations, surtout lorsque l'exécutif enfreint gravement les normes en nous envoyant des individus totalement incompétents, sans scrupules et, dans certains cas, profondément malhonnêtes à des postes importants et puissants», a expliqué M. Schumer dans un discours prononcé après les votes.
Les démocrates ont néanmoins poursuivi leurs discussions avec les républicains jeudi après-midi, ces derniers ayant retardé leurs votes de près de cinq heures. Les deux parties ont discuté d'un compromis qui aurait limité les groupes de candidats à 15 et raccourci la durée des débats.
Mais ils n'ont finalement pas réussi à se mettre d'accord. Le sénateur démocrate Brian Schatz, d'Hawaï, a expliqué qu'ils étaient «terriblement proches d'un accord».
«Mais je crains que mes collègues d'en face ne soient à bout de patience», a-t-il ajouté.
«Le Sénat est bloqué, a déclaré le sénateur républicain de l'Oklahoma James Lankford, qui a mené les négociations. Le problème, c'est que cette instance vient de rompre la confiance.»
Après avoir abandonné les négociations bipartites, les républicains ont avancé leur projet initial de tenir plusieurs votes de procédure leur permettant de modifier les règles du Sénat pour la confirmation des nominations présidentielles. Dans le cadre de cette série de votes, ils ont demandé de «faire appel du président», ou de modifier les règles, ce qui nécessite un vote à la majorité simple.
«Combien de temps faut-il ?», a demandé M. Thune, républicain du Dakota du Sud, aux démocrates, alors qu'il s'apprêtait à reprendre les votes. Il a expliqué que l'accord en discussion reposait sur une proposition démocrate de l'époque où le président Joe Biden était au pouvoir et que les deux partis négociaient déjà depuis des semaines.
«Il faut régler ce problème, a expliqué John Thune. Il est temps de voter.»
M. Schumer a expliqué aux républicains qu'ils finiraient par regretter leur décision, faisant écho à un avertissement similaire lancé par le chef du parti républicain, Mitch McConnell, au chef de la majorité de l'époque, Harry Reid (démocrate du Nevada), en 2013, lorsque les démocrates ont modifié les règles du Sénat pour les nominations des juges du pouvoir exécutif et des tribunaux inférieurs afin de supprimer le seuil de 60 voix pour les confirmations. À l'époque, les républicains bloquaient les nominations du président Barack Obama.
Les républicains ont obtenu la majorité au Sénat un an plus tard, et M. McConnell a finalement fait de même pour les nominations à la Cour suprême en 2017, les démocrates tentant de bloquer la nomination du juge Neil Gorsuch par Donald Trump.
«Les républicains ont encore davantage rogné le Sénat, pour donner plus de pouvoir à Donald Trump et lui permettre d'approuver qui il veut, quand il veut, sans poser de questions», a expliqué M. Schumer.