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Les entreprises qui ont payé la taxe sur les services numériques, aujourd'hui disparue, devront attendre qu'Ottawa adopte une nouvelle loi avant de pouvoir obtenir leur remboursement, a confirmé l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Le premier ministre Mark Carney a annoncé dimanche soir que le Canada abandonnait la taxe sur les géants mondiaux de la technologie afin de relancer les négociations commerciales avec les États-Unis.
Le premier paiement était dû lundi et aurait coûté collectivement environ 2 milliards $ US à des entreprises américaines comme Amazon, Google, Airbnb, Meta et Uber. Cette taxe était un prélèvement de 3 % sur les revenus perçus par les entreprises numériques auprès de leurs utilisateurs canadiens, et le premier paiement était rétroactif à 2022.
Un porte-parole de l'ARC a déclaré que l'agence avait perçu des revenus de la taxe sur les services numériques avant l'annulation par Ottawa, mais n'a pas précisé de montant.
Le porte-parole a ajouté que le Parlement devra adopter une loi abrogeant officiellement la taxe pour que les contribuables puissent récupérer leur argent. Les députés sont actuellement en congé et devraient reprendre leurs travaux le 15 septembre.
L'ARC a levé l'obligation pour les contribuables de produire une déclaration de TPS/TVH avant la date limite du 30 juin et ne demandera aucun paiement connexe entre-temps.
M. Carney a déclaré que le Canada et les États-Unis avaient repris les négociations commerciales lundi matin et visaient toujours un accord avant la date limite du 21 juillet, fixée lors de sa rencontre avec le président américain Donald Trump en Alberta, lors du sommet du G7, le mois dernier.
Après l'annonce par le premier ministre de la fin de la taxe sur les services numériques, la Maison-Blanche a affirmé que le Canada avait «cédé» sous la pression de Trump.
Le premier ministre a affirmé lundi que cette décision s'inscrivait dans le cadre de négociations plus vastes et qu'elle ferait partie intégrante d'un accord final.
Selon Mark Carney, cette décision apporterait une certaine certitude aux entreprises.
«Cela n’a aucun sens de percevoir des impôts auprès des contribuables pour ensuite les leur reverser», a-t-il souligné lundi.
Certaines entreprises ont signalé que ce changement de dernière minute avait semé la confusion parmi celles qui étaient en train de payer la taxe.
Tariq Nasir, associé au sein du groupe de fiscalité indirecte d'Ernst & Young, a déclaré lundi que certaines entreprises avaient donné des instructions pour payer la taxe, mais que les paiements n'étaient pas traités par l'ARC.
Il a ajouté que les entreprises ayant effectué les paiements se demandaient comment les comptabiliser dans leurs relevés trimestriels, dus le mois prochain.
Avec des informations d'Anja Karadeglija et de David Baxter