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Réforme du régime forestier: les Premières Nations souhaitent le retrait du projet de loi 97

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a demandé mardi le retrait pur et simple du projet de loi 97.

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5ab66d1ffa890156aa38e7cc114c6a0fc40bc868dea426fe44376829796757d1.jpg La ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, prend part à la période des questions à l'Assemblée nationale le 4 février 2025. (Jacques Boissinot | La Presse canadienne)

Les Autochtones refusent la main tendue par le gouvernement caquiste concernant la réforme du régime forestier, en invoquant notamment le remaniement du gouvernement Legault attendu mercredi. 

L'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) a demandé mardi le retrait pur et simple du projet de loi 97.

Alors que des blocus avaient lieu sporadiquement sur le territoire atikamekw, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, proposait encore la semaine dernière à l'APNQL de coécrire des modifications au projet de loi avec l'équipe de juristes du ministère.

«Il n'existe aucune garantie que les propositions des Premières Nations seraient intégrées à une version grandement amendée du projet de loi 97», a écrit l'APNQL dans un communiqué publié mardi.

L'ébauche de texte législatif vise notamment à instaurer des «zones d’aménagement forestier prioritaire», où l'industrie aura donc priorité pour exercer ses activités - un irritant majeur pour les Autochtones.

Il y a deux semaines, des Atikamekw opposés à cette réforme ont bloqué une route près d'Obedjiwan (Opitciwan), en territoire atikamekw. 

Des leaders de la communauté ont dit être réfractaires à ces méthodes tout en exprimant leur inquiétude sur le projet de loi.

L'APNQL soutient pour sa part qu'il y a trop d'incertitude pour continuer les discussions en vue d'améliorer le projet de loi, «malgré certains signaux d'ouverture».

Le regroupement invoque notamment le remaniement ministériel de mercredi, le report de la rentrée parlementaire et une possible prorogation.

La semaine dernière, Mme Blanchette Vézina disait attendre la collaboration de l'APNQL. «On leur a écrit pour leur confirmer notre volonté de travailler avec eux et pour coécrire, il faut être deux, mais ils ne sont pas là encore», avait-elle déploré.

«Poursuivre le travail sur le projet de loi équivaut à continuer d'investir temps et ressources sans garantie que nos demandes fondamentales soient respectées», argue l'APNQL.

L'organisme exige notamment le retrait complet du zonage d'aménagement forestier prioritaire.

Il réclame également le respect des droits ancestraux et issus des traités. 

Et enfin il demande la mise en place d'une cogestion des forêts.

Depuis son dépôt en avril, le projet de loi a été très critiqué notamment par des groupes écologistes, des scientifiques et des syndicats, mais plutôt bien accueilli par l'industrie.

La semaine dernière, le ministre des Affaires autochtones, Ian Lafrenière, avait laissé entendre qu'il y aurait plein de changements à venir, tout en ne précisant pas lesquels.

Mme Blanchette Vézina avait indiqué que l'équipe de juristes de son ministère était prête à s'asseoir avec l'APNQL pour s'assurer que «les termes utilisés» et des «éléments» qui étaient des «irritants» soient évités dans les amendements.

Mais en juin, le premier ministre François Legault avait toutefois été très clair: «Il n’y a pas de grands changements qui, pour l’instant, sont prévus, mais des ajustements.»

Outre la zone d’aménagement forestier prioritaire, le projet de loi mettrait en place deux autres types de zone. 

Il y aurait les zones de conservation, où l'industrie forestière ne pourrait effectuer des coupes; et enfin, il y aurait des zones multi-usages, où plusieurs activités pourraient être autorisées, dont la récolte forestière, mais pas en priorité.

L'objectif du projet de loi est notamment d'obtenir «un rendement à l’hectare qui soit plus grand», avait indiqué Mme Blanchette Vézina lors du dépôt du projet de loi.