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Les PME recevront des remboursements pour cinq ans de tarification du carbone
Le tarif de 100 % annoncé le mois dernier sur les véhicules électriques fabriqués en Chine est entré en vigueur mardi.
Les propriétaires de petites et moyennes entreprises recevront finalement leurs remboursements tant attendus au titre de la tarification du carbone avant la fin de l’année, a annoncé la ministre des Finances, Chrystia Freeland.
Le ministère des Finances a indiqué mardi que le gouvernement fédéral enverrait plus de 2,5 milliards $ à environ 600 000 entreprises canadiennes en décembre.
Les paiements permettront de reverser une partie des revenus tirés de la tarification du carbone de 2019-2020 à 2023-2024 aux petites entreprises des provinces où la redevance fédérale sur les combustibles s’applique, ce qui n'est pas le cas du Québec.
Le montant reçu par une entreprise dépendra de la province dans laquelle elle exerce ses activités et du nombre de travailleurs qu’elle emploie.
Par exemple, une entreprise de l'Ontario comptant 10 employés peut s'attendre à recevoir 4010 $, tandis qu'une entreprise de la Saskatchewan comptant 499 employés recevra 576 844 $.
«Il s'agit de sommes d'argent réelles et importantes. Elles vont faire une grande différence pour les petites entreprises canadiennes», a déclaré Mme Freeland lors d'une conférence de presse mardi.
Réduction des frais de transaction par carte de crédit
Le gouvernement fédéral a aussi indiqué qu'une réduction des frais de transaction par carte de crédit pour les petites entreprises entrerait en vigueur le 19 octobre, ce qui leur permettrait d'économiser environ 1 milliard $ sur cinq ans.
Il a également annoncé un code de conduite révisé pour le secteur des cartes de paiement qui «aidera les entreprises à comparer les prix et les offres de différents services de traitement de paiement et à réduire le délai de réponse au traitement des plaintes de près de 80 %, soit à seulement 20 jours ouvrables».
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) a salué ces annonces, mais a appelé à l'abolition de la taxe sur le carbone.
«Bien que la FCEI se réjouisse que le gouvernement fédéral ait tenu son engagement de reverser une partie des revenus de la taxe sur le carbone aux petites entreprises, la grande majorité de ces dernières (83 %) s'opposent désormais à la taxe sur le carbone. La FCEI continuera d'appeler tous les partis politiques à abolir la taxe sur le carbone dans les plus brefs délais», a déclaré le groupe d'affaires dans un communiqué.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral a annoncé la liste définitive des produits d’aluminium et d’acier fabriqués en Chine qui seront assujettis à un tarif de 25 %, qui entrera en vigueur le 22 octobre.
Le tarif de 100 % annoncé le mois dernier sur les véhicules électriques construits en Chine est entré en vigueur mardi.