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Le gouvernement du Québec est revenu sur son décret le mois dernier, obligeant tout le monde à recommencer à signer des documents en personne, au grand dam des notaires et de leurs clients.
Les notaires du Québec ne seront plus autorisés à recevoir des signatures numériques, a décidé le ministère de la Justice.
Ce texte est une traduction d'un article de CTV News.
Les procédures avaient été modifiées pendant la pandémie de COVID-19 pour permettre aux personnes de signer des documents à partir de leur domicile une fois que toutes les vérifications de sécurité avaient été effectuées.
Cependant, le gouvernement du Québec est revenu sur son décret le mois dernier, obligeant tout le monde à recommencer à signer des documents en personne, au grand dam des notaires et de leurs clients.
La raison officielle invoquée par le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, est que des questions de sécurité et de réglementation pourraient être en jeu.
Cela aura un impact évidemment sur les citoyens qui doivent procéder à des transactions immobilières, préparer des testaments, ou encore sur plusieurs entreprises qui avaient changé leurs processus, voire leur modèle d’affaires en raison des restrictions sanitaires.
Et ça ne plaît pas à tous.
Quand la pandémie a frappé, la notaire Cassandra Vermette a fait affaire avec ses clients à 95% en ligne. Signer des documents authentifiés en ligne était devenu une voie facile pour les acheteurs et vendeurs de propriétés, notamment.
«Peu à peu, je me suis rendue compte que les clients étaient vraiment plus enclin à faire (leurs transactions) à distance», a raconté Me Vermette dans une entrevue avec CTV News.
Malheureusement pour ces clients, il faut maintenant retourner dans les bureaux de notaires pour ce faire.
«Les temps changent», dit pourtant Me Vermette.
«On n’est plus il y a trois ans et les gens se sont habitués à recevoir des services à la maison.»
François Bibeau, de l’Association professionnelle des notaires du Québec, est encore plus direct dans son désaccord.
«Ce sont les clients qui le demandent (les transactions à distance). Ils ne comprennent pas pourquoi on régresse», dit-il.
Avec la collaboration de Guillaume Théroux pour Noovo Info.