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Les nombreux défis des cliniques d'impôt
Dans les bureaux de l’ACEF de l’Est de Montréal, la saison des impôts rime avec une ambiance «de quasi-retour à la normale». Pour la première fois depuis le début de la pandémie, son service de clinique d’impôt, qui aide les contribuables à faibles revenus à remplir leur déclaration d’impôt, est offert sur place.
François-Xavier Painsecq, agent d’accueil et d’administration à l’ACEF de l’Est de Montréal, était bien heureux lorsqu’il a vu pour la première fois les «cinq ou six» personnes qui attendaient de faire remplir leur déclaration discuter dans la salle d’attente. «Tout le monde se parlait, raconte-t-il. Tout le monde était content. Ça parlait du temps, ça parlait de la guerre. Ça parlait de plein de choses, mais les gens échangeaient. Il y avait vraiment ce besoin de se voir.»
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Ces échanges détendus marquent une amélioration par rapport aux deux années précédentes tandis que la pandémie, qui avait commencé au Québec en pleine saison des impôts en mars 2020, avait chamboulé les activités des cliniques d’impôt à travers le Québec.
«Pendant deux années, on a demandé aux gens de passer au bureau et de nous donner les documents à travers une fenêtre en gardant la distance, donc c’était très impersonnel, se remémore M. Painsecq. C’était compliqué au travers de la fenêtre de poser les questions nécessaires pour pouvoir faire le rapport d’impôt.»
S’adapter à la pandémie avait été tout un casse-tête logistique pour la Clinique d’impôt HEC Montréal, organisée par des étudiants bénévoles de l’université. «Ce que les gens ne réalisent pas, c’est que la clinique d’impôt, c’est des mois et des mois de préparation. On travaille activement sur le projet depuis cet été», raconte Chloé Dubé, qui fait partie de l’équipe d’organisateurs.
Avec le confinement décrété en mars 2020, la clinique du HEC n’a pas eu le choix d’annuler l’édition prévue cette année-là tandis que l’université avait fermé ses portes deux semaines avant le début des premiers rendez-vous. «Deux semaines, c’est très court comme période d’ajustement. Ça a été une décision assez crève-cœur», se souvient Mme Dubé.
Distanciation physique oblige, la clinique du HEC est passée d’un service entièrement papier et sans rendez-vous, avant la pandémie, à un système de prise de rendez-vous virtuel en 2021. En 2022, elle offre désormais le service en mode hybride avec des rendez-vous sur place et des rendez-vous en ligne.
L’an dernier, la clinique a dû déployer des solutions technologiques qui sont faciles à utiliser pour les bénéficiaires et les bénévoles tout en s’assurant de sécuriser les documents qui leur étaient confiés. «Ça a été un bon défi, dit l’étudiante universitaire bénévole. On est un organisme sans but lucratif, on n’avait pas nécessairement les budgets pour avoir le gros logiciel sophistiqué.»
Trop complexe pour les plus démunis
Même si la saison des impôts 2022 s’annonce sous de meilleurs augures, plusieurs intervenants du milieu communautaire trouvent que la production de rapport d’impôt est une tâche inutilement trop lourde pour les moins nantis.
Ces obstacles sont une barrière de plus pour les personnes vulnérables qui doivent remplir une déclaration d’impôt pour obtenir l’aide dont elles ont besoin, que ce soit les allocations familiales, le supplément de revenu pour les retraités ou l’aide au loyer, souligne Julie Cormier, intervenante communautaire au Conseil communautaire NDG à Montréal.
L’organisme a réalisé un sondage auprès des résidants du quartier Notre-Dame-Grâce (NDG) qui ont utilisé le service de clinique d’impôt. Parmi eux, 60 % gagnaient moins de 10 000 $ par année. «De ne pas recevoir leurs prestations, pour eux, ça peut faire une semaine où ils ne sont pas capables de manger autre chose qu’une tranche de pain par jour», déplore Mme Cormier.
Le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, reconnaît que les déclarations de revenus pourraient être plus simples pour les plus démunis. Revenu Québec a déjà mené un projet pilote de déclaration préremplie, mais M. Girard affirme que «ça n’a pas fonctionné aussi bien qu’on aurait voulu». «Oui, on regarde ça, on aimerait que ça soit plus simple», dit le ministre en entrevue.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a déclaré par courriel qu’elle continuait «de travailler avec les intervenants et les organisations communautaires pour développer et réaliser des services de production de déclaration de revenus automatiques gratuits et explorer comment interagir avec les déclarants canadiens afin d’automatiser davantage ses processus».
En réponse à la pandémie, l’ARC a mis en place en 2020 des comptoirs d’impôts virtuels par vidéoconférence ou par téléphone, comptoirs qu’elle continue de soutenir aujourd’hui, note-t-elle.
«En 2021, l’Agence a lancé un projet pilote avec l’objectif de compenser les coûts encourus par les organismes communautaires qui organisent des cliniques d’impôts gratuites et de fournir une source de financement pour les déclarations de revenus produites», ajoute l’ARC dans son courriel.
Une lourde tâche pour les organismes communautaires
La tâche n’est pas uniquement complexe pour les plus démunis, mais aussi pour ceux qui leur viennent en aide, ajoute Sylvia Bissonnette, coordonnatrice du Comité des personnes assistées sociales de Pointe-Saint-Charles (CPAS). Pour l’organisme qui a mis fin à sa clinique d’impôt en 2020, la pandémie a été la goutte qui a fait déborder le vase.
Remplir des déclarations d’impôt ne fait pas partie de la mission du CPAS et la clinique prenait des ressources nécessaires à d’autres activités, explique-t-elle. «La dernière fois, nous avions d’embaucher une personne-ressource juste pour nous occuper de la clinique d’impôt.»
Bien qu’essentielle, la clinique d’impôt enlève des ressources pour les autres missions du Conseil communautaire NDG, abonde Mme Cormier. Elle estime que la clinique d’impôt entraîne des dépenses annuelles d’environ 40 000 $. L’organisme reçoit environ 8000 $ en soutien financier pour donner le service. «On doit aller chercher le reste ailleurs.»
C’est le gouvernement qui devrait remplir les déclarations de revenus des contribuables démunis et non les organismes communautaires, juge Charles-Étienne Filion, chargé de projet à la Corporation de développement communautaire (CDC) de Pointe-Saint-Charles, Action-Gardien, un organisme qui offre un soutien aux organismes communautaires.
«Ce n’est pas le mandat des organismes communautaires [de remplir des déclarations d’impôt]. On le fait, excusez-moi l’expression, parce que les gens sont dans la marde. Dans les faits, c’est le gouvernement qui devrait aider les personnes plus vulnérables à remplir leur déclaration d’impôt.»