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Les libéraux présentent un projet de loi modifiant les lois sur les drogues
L'idée du gouvernement pour ce projet de loi était que trop de délinquants à faible risque et de délinquants primaires étaient emprisonnés.
OTTAWA - Les libéraux fédéraux devraient présenter lundi à la Chambre des communes un projet de loi qui relancerait la campagne législative visant à abroger les peines minimales obligatoires pour les infractions liées aux drogues.
Vendredi, le gouvernement a informé la Chambre des communes qu'un projet de loi visant à modifier le Code criminel et les lois fédérales sur les drogues serait présenté lundi.
Un projet de loi précédent, déposé par les libéraux en février, n'a pas réussi à obtenir l'approbation du Parlement avant que le premier ministre Justin Trudeau ne lance sa campagne électorale en août.
S'il avait été adopté, le projet de loi aurait permis un recours accru aux peines avec sursis, comme la détention à domicile, l'accompagnement ou le traitement, pour les personnes qui ne constituent pas une menace pour la sécurité publique.
L'idée du gouvernement pour ce projet de loi était que trop de délinquants à faible risque et de délinquants primaires étaient emprisonnés, ce qui entraînait souvent un nombre disproportionné d'autochtones et de Noirs.
Le projet de loi du ministre de la Justice, David Lametti, est l'un des nombreux points à l'ordre du jour de la Chambre des communes, y compris une pression de l'opposition conservatrice pour diviser en deux un nouveau projet de loi sur l'aide en cas de pandémie afin que les députés puissent voter séparément sur l'aide aux entreprises et aux travailleurs.
Les libéraux disent qu'ils veulent que le programme d'aide soit approuvé avant que les députés ne partent en vacances pour les Fêtes dans deux semaines.